Mise en disponibilité d’un représentant du personnel pendant une enquête : que dit le Conseil d’État ?
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Infos pratiques CSE
Pour mieux remplir votre mission d’élu, la rubrique infos pratiques du CSE vous permet de connaitre la définition du Comité Social et Economique (CSE), des élections professionnelles dans l’entreprise, des syndicats du secteur privé, des tribunaux concernant le monde du travail. La définition des abréviations couramment utilisées dans Mementoce. L’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail, les clauses de mobilité, la rupture conventionnelle, le licenciement individuel, le suivi médical des salariés, le droit de grève, le droit à la déconnexion, la feuille de paye et la retraite.
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Fractionnement du congé principal
L’employeur peut-il refuser d’accorder les jours de congés pour fractionnement ? MémentoCSE vous dit tout !
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Arrêt maladie : obligations et droits du salarié
L’illettrisme
Droit de grève
Licenciement individuel
Rupture conventionnelle : procédure, délais et chômage
Clause de mobilité
Modification du contrat de travail
Le droit du salarié à la déconnexion
Modalités du suivi médical des salariés
La retraite
Congés familiaux et de proche aidant
Jours fériés
Congés payés
La feuille de paye
Les mots clés des syndicats (secteur privé)
Les abréviations
Les mots clés du Judiciaire
Les Mots clés des élections du CSE
Les Mots clés du CSE
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