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Information & consultation du CSE

Le CSE est une instance de dialogue avec l’employeur. Il a un rôle de consultation et de conseil pour ce dernier. Le CSE doit être tenu informé et consulté sur les questions relatives à de nombreux sujets : la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés, les procédures de licenciement collectif pour motif économique mais aussi en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience… Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur l’information et la consultation du CSE.

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Environnement et bons d’achat, quels changements pour les CSE en 2024 ?
12 janvier 2024 | Temps de lecture : 8 Min

Environnement et bons d’achat, quels changements pour les CSE en 2024 ?

Chaque nouvelle année donne lieu à son lot de changements… 2024 ne faillira pas à la tradition ! Deux évolutions importantes vous sont présentées dans cet article : - Alors que la COP 28 vient de se terminer, le thème de l’environnement reste d'actualité en 2024 : une modification des informations et consultations des CSE des sociétés commerciales va voir le jour du fait d’une transposition d’une directive européenne ; - Dans le domaine de la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : le relèvement du plafond de la Sécurité Sociale va entraîner une évolution du plafond du montant des bons d’achat et chèques cadeaux. Les JO en juin prochain bénéficient d’un régime exceptionnel.
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