Politique de confidentialité

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société MDIFFUSION, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Mme Monique Bierry gérante de la société MDIFFUSION dont le siège social est situé 249 av. du Souvenir français – 83330 LE BEAUSSET, EURL au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 508 270 915 qui exploite notamment le site internet suivant : https://mementoCSE.com/

1. Données collectées

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes : dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
• à des fins d’intérêt légitime ;
• sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et via des cases à cocher ;
• dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

1.2 Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

• la création et la gestion de votre compte en ligne ;
• votre inscription à l’une des newsletters et/ou communications de la Société ;
• la commande et le paiement de la version papier de MementoCSE
• votre participation à nos études et enquêtes ;
• vos partages et interactions de nos contenus avec les réseaux sociaux ;
• votre navigation sur le Site ;
• certains partenariats offrant des services à partir du site ;
• l’exercice de vos droits relatif aux données personnelles.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, nom de votre société/employeur, numéro de téléphone, zone de commentaire, le cas échéant, une preuve d’identité pour exercer vos droits) ;
• données de connexion (exemple : type de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès, logs de connexion) ;
• données relatives à vos communications (exemple : email, SMS, statistiques de consultation et d’usages) ;
• des préférences, centre d’intérêt éditoriaux et/ou publicitaires déclarés par les utilisateurs du Site ou déduits de votre navigation.

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Cliquez ici pour en savoir plus sur notre politique de cookies.
Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.
Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d’un compte, la souscription à un abonnement à nos newsletters, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.

Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services sur le Site.

Recours à un prestataires de service de paiement pour les commandes la version papier de MementoCSE :

Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd, Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande, à qui nous transmettons les informations relatives à votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code bancaire, code bancaire, éventuellement numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l’article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Stripe, veuillez consulter le site https://stripe.com/fr/privacy.

1.2 Les données concernant les mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l’inscription sur notre Site et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

2. Finalités de traitement

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

2.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• gérer votre compte clients en ligne;
• gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
• mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
• prendre en compte et gérer vos participations à nos jeux-concours (tirage au sort, remise de prix et livraison des dotations) ;
• prendre en compte et gérer vos participations à nos événements ;
• envoi des messages publicitaires et promotionnels et des invitations à nos événements ;
• relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par e-mail, pour toute question ou réclamation ;
• réalisation d’études, statistiques sur nos services existants ou dans le cadre du développement de nouveaux services ;
• assurer l’amélioration constante de nos services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de données ;
• collecter de manière automatisée par le biais de traceurs (cookies) des informations concernant vos centres d’intérêt éditoriaux et publicitaires, parcours de navigation, données de fréquentation et d’interaction, lors de navigations sur le Site ;
• envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

2.2 Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services

• envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos services par courrier postal, e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• envoi de communications sur nos évènements ;
• mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
• réalisation d’actions de prospection commerciales personnalisées, y compris par reciblage, procédé consistant via des cookies à l’identification d vos visites sur le Site afin de vous contacter pour vous proposer nos offres via différents moyens de communication (email, téléphone…) ;
• élaboration de statistiques commerciales.

2.3 Opérations liées à des partenariats commerciaux

• mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ou événementielles avec des partenaires commerciaux, remises de prix avec des partenaires commerciaux ;
• Afficher des publicités ciblées des partenaires ;
• Afficher des contenus éditoriaux ciblés proposés par les partenaires.

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour vous protéger contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données personnelles que nous recueillons.
Veuillez noter, cependant, qu’aucun site Web ou mécanisme de stockage ne peut garantir une sécurité à 100 %.
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

3. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Données relatives à un utilisateur

Données générées par les cookies

4. Destination de vos données personnelles

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

4.1 En interne, à la Société

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.
Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

4.2 A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• l’organisation et la gestion de jeux, événements ;
• la billetterie et la gestion de salons, congrès, conférences, événements ;
• la gestion et l’expédition des commandes, primes, dotations ;
• l’inscription à des salons, congrès, conférences ;
• la gestion de campagnes marketing et la gestion de prospection commerciale ;
• la personnalisation des contenus du Site ;
• la recommandation de contenus ou de produits, fourniture de contenus informationnels ;
• le recueil des avis et commentaires ;
• les études de lectorat et enquêtes en ligne ;
• la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
• la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux et communications numériques (email) ;
• les solutions de liseuses numériques (dont vidéo) ;
• l’hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement.

4.3 Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

4.4 A Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.

5. Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

• d’un droit d’interrogation ;
• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit de limitation du traitement de vos données
• d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.;
• d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
• d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ;
• d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
• d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Société :

• en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : MDIFFUSION  249 av. du Souvenir français – 83330 LE BEAUSSET
• en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : m.diffusion@orange.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.