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Vie du CSE

Le CSE est doté de plusieurs moyens pour assurer son bon fonctionnement. Crédit d’heure de délégation, budget, réunions, formations, commissions spécifiques selon la taille de l’entreprise, assurances, recours aux experts et plus encore sont prévus. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur le fonctionnement du CSE, et plus globalement, la vie du CSE.

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Fraude ou évasion fiscale des entreprises : quels moyens d’action pour les CSE ?
24 août 2022 | Temps de lecture : 12 Min

Fraude ou évasion fiscale des entreprises : quels moyens d’action pour les CSE ?

Ces dernières semaines, plusieurs affaires ont mis en lumière le rôle des représentants du personnel, CSE en tête, dans des cas de fraude fiscale d’entreprises.
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Utilisation d’excédents annuels lors de l’approbation des comptes du CSE

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