Ordre du jour du CSE : comment le modifier alors qu’il a été envoyé à tous les membres ?
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Ordre du jour du CSE : comment le modifier alors qu’il a été envoyé à tous les membres ?
L’ordre du jour de la réunion du CSE a été envoyé à tous les membres. Mais un nouveau sujet à traiter lors de cette réunion vient de faire surface. Or, pour qu’un vote soit valable, le sujet en question doit être inscrit à l’ordre du jour. Mais comment faire pour ne pas risquer l’annulation de la délibération en cas de contestation par le président ? Deux décisions récentes de la chambre sociale de la Cour de cassation nous éclairent...
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