Guide CSE : Comité Social et Économique – Site dédié aux élus

Accueil / Vie du CSE

Vie du CSE

Le CSE est doté de plusieurs moyens pour assurer son bon fonctionnement. Crédit d’heure de délégation, budget, réunions, formations, commissions spécifiques selon la taille de l’entreprise, assurances, recours aux experts et plus encore sont prévus. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur le fonctionnement du CSE, et plus globalement, la vie du CSE.

commander la version papier de MementoCSE
Commander la version papier

Je commande

Refuser les apéros “fun et pro” de l’entreprise = liberté d’expression !
3 janvier 2023 | Temps de lecture : 6 Min

Refuser les apéros “fun et pro” de l’entreprise = liberté d’expression !

Alors que ce début d’année est pour certains synonyme de "Dry January" ou "mois de janvier sans alcool", une affaire récente jugée par la Cour de cassation le 9 novembre dernier (n°21-15.208) permet de mettre en lumière les limites au pouvoir de l’employeur d’imposer des apéros hebdomadaires ! Il est ici question de liberté d’opinion et d’expression que les salariés et les représentants du personnel peuvent afficher pour faire annuler par voie de justice des sanctions et licenciements de salariés qui refuseraient les « valeurs » d’une entreprise liées à l’imprégnation d’alcool sans bornes… En conclusion de cette newsletter vous trouverez un focus sur les droits et moyens d’action des élus du CSE vis-à-vis d’atteintes aux droits et libertés des salariés pour envisager une intervention avant une action en justice. L’occasion de faire un point sur une décision récente défavorable par la Cour de cassation du régime des heures consacrées à la réunion convoquée dans ce cadre… et les moyens de la contourner.
lire l'article
Fête de fin d’année du CSE : pourquoi et comment la sécuriser ?

Fête de fin d’année du CSE : pourquoi et comment la sécuriser ?

22 novembre 2022 | 8 Min
more
Élections du CSE : les nouvelles règles

Élections du CSE : les nouvelles règles

21 septembre 2022 | 9 Min
more
CSE, quels changements depuis 4 ans ?

CSE, quels changements depuis 4 ans ?

26 août 2022 | 6 Min
more
Fraude ou évasion fiscale des entreprises : quels moyens d’action pour les CSE ?

Fraude ou évasion fiscale des entreprises : quels moyens d’action pour les CSE ?

24 août 2022 | 12 Min
more
Utilisation d’excédents annuels lors de l’approbation des comptes du CSE

Utilisation d’excédents annuels lors de l’approbation des comptes du CSE

15 juin 2022 | 5 Min
more
ASC et exonérations de cotisations sociales : que dit le nouveau guide URSSAF ?

ASC et exonérations de cotisations sociales : que dit le nouveau guide URSSAF ?

30 mars 2022 | 18 Min
more
Les bonnes résolutions comptables du CSE pour 2022

Les bonnes résolutions comptables du CSE pour 2022

17 décembre 2021 | 6 Min
more
Télétravail : défis du numérique pour la communication du CSE

Télétravail : défis du numérique pour la communication du CSE

22 octobre 2021 | 8 Min
more
Budgets du CSE : impacts de la crise sanitaire et de la jurisprudence récente

Budgets du CSE : impacts de la crise sanitaire et de la jurisprudence récente

23 mars 2021 | 11 Min
more
Subtilités dans l’utilisation des heures de délégation…

Subtilités dans l’utilisation des heures de délégation…

23 février 2021 | 11 Min
more