Composition du CSE : nombre de membres élus, employeur, assistants, invités

Le Comité Social et Economique (CSE) regroupe et remplace depuis le 1er janvier 2018 les anciennes IRP : DP, CE, CHSCT.

La composition du CSE

La composition du CSE est faite d’une part :

De l’employeur (qui a le titre de Président du CSE) assisté de 3 collaborateurs au maximum qui ont « voix consultative », c’est-à-dire le droit de parler mais pas de voter. Le plus souvent ces personnes seront le chef d’entreprise, le DRH et donc 2 personnes maximum parmi leurs collaborateurs.

Si le DRH (ou tout autre représentant de la direction) est Président du CSE en l’absence du chef d’entreprise il doit disposer d’un mandat écrit pour ce faire. Il sera alors assisté de 3 collaborateurs au maximum.

Si le Président est une autre personne que l’employeur, par exemple le DRH, celui-ci remplace l’employeur et prend néanmoins la parole en tant qu’employeur, pas en tant que DRH. Pendant la réunion qu’il préside il « est » l’employeur. Ses propos engagent tout autant l’employeur que sa propre personne. Il ne peut pas se « cacher » derrière sa fonction subalterne pour refuser de répondre à une question dont la réponse relève du chef d’entreprise. A défaut il y a délit d’entrave.

La composition du CSE est faite d’autre part :

Des membres élus titulaires et autant de membres élus suppléants ainsi que d’un représentant syndical au CSE par organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement. Ce représentant syndical a voix consultative, comme les assistants de l’employeur, il ne vote pas mais peut prendre la parole. Néanmoins il ne doit pas envahir les débats. La réunion concerne au premier chef les membres titulaires et l’employeur (ou son représentant).

Seuls les titulaires assistent aux réunions plénières et disposent du droit de vote sur toutes questions à l’ordre du jour. Les suppléants y assistent chaque fois qu’ils remplacent un titulaire absent. Cette disposition rend nécessaire de prévoir plusieurs jours à l’avance les absences éventuelles de titulaires pour prévenir les suppléants concernés.

Quel membre suppléant remplace un membre titulaire absent ?

Un titulaire absent est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale (L2314-37). Celui-ci doit être choisi dans l’ordre suivant :
1/ suppléant de la même catégorie que l’élu à remplacer ;
2/ suppléant d’une autre catégorie élu dans le même collège que l’élu à remplacer ;
3/ suppléant élu dans un autre collège que l’élu à remplacer.

A défaut, le titulaire absent est remplacé par un candidat titulaire non élu de la même organisation syndicale. Dans ce cas, la recherche se porte en premier sur les candidats non élus du même collège que l’élu à remplacer et, à défaut, sur un autre collège (Cass. soc. 18 mai 2022 n° 21-11.347). Le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant.

A défaut de pouvoir assurer la suppléance de l’élu titulaire à remplacer par l’application de cette règle, est désigné le suppléant présenté sur une autre liste syndicale en suivant le même ordre de priorité.

Ces règles sont impératives.

Invités réguliers entrant dans la composition du CSE

Chaque fois que l’ordre du jour du CSE contient des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail (de même pour les réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE), les personnes suivantes assistent de droit à la réunion concernée avec voix consultative :

• Le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;
• Le responsable de l’entreprise chargé de la sécurité et des conditions de travail.

L’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités aux seules réunions du CSE consécutives à un accident de travail ayant entrainé un arrêt de travail d’au moins huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Mais ils peuvent être aussi invités aux autres réunions plénières soit par l’employeur, soit par la majorité des membres du CSE.

Invités occasionnels entrant dans la composition du CSE

Il est fréquent que l’employeur propose d’inviter un responsable de secteur, de service, de département ou d’atelier pour exposer en détail un projet de réorganisation du travail et accompagner l’employeur dans les réponses aux questions, suggestions ou critiques formulées par les membres élus.
Les experts désignés par les membres élus du CSE sont présents de droit lorsqu’ils viennent présenter leur rapport en séance plénière.
Moins fréquemment les membres élus proposent d’inviter un salarié qui, par sa compétence, son ancienneté ou sa fonction peut apporter des éléments utiles au débat sur tel ou tel sujet.

Heures de délégation selon la composition du CSE

Voir l’article « Heures de délégation CSE et syndicaux DS RS RSS ».