Congés payés
L’employeur peut-il imposer les dates des congés payés ? MémentoCSE vous dit tout !
Créés en 1936, les congés payés ont été successivement de 15 jours à leur création, de 3 semaines à partir de 1956, de 4 semaines à partir de 1968 puis de 5 semaines depuis 1982.
Le code du travail détermine deux périodes de congés payés : le congé principal et la cinquième semaine.
Le congé principal est de 4 semaines. La période de prise du congé principal est déterminée par les conventions collectives ou les accords d’entreprise. A défaut, l’employeur détermine cette période après consultation du CSE. Il doit informer les salariés au plus tard deux mois avant l’ouverture de cette période (ce qui, d’ailleurs, n’est pas suffisant pour permettre aux salariés de réserver des locations de vacances).
La période de prise du congé principal ainsi définie se situe entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
La cinquième semaine ne peut être accolée au congé principal et doit être prise en dehors de la période en question.
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