Droit du travail

Contestation de Licenciement et Harcèlement : Découvrez les Nouvelles Règles sur l'Admissibilité des Preuves Déloyales. La Cour de Cassation a récemment élargi les conditions pour utiliser des enregistrements clandestins, mais les restrictions demeurent strictes. Explorez les implications à travers trois affaires récentes, mettant en lumière des enregistrements secrets dans des cas de licenciements disciplinaires et de harcèlement moral. Décryptage des critères du juge, des notions de nécessité, de légitimité et de proportionnalité, pour comprendre la recevabilté des preuves illicites ou déloyales dans le contentieux prud'homal. Une lecture incontournable pour salariés, employeurs et représentants du personnel.