Guide CSE : Comité Social et Économique – Site dédié aux élus

Accueil / Droit du travail

Droit du travail

Le CSE est un organe de contrôle et de réclamation du droit du travail dans l’entreprise. Ses revendications peuvent porter sur des sujets comme l’application du code du travail, les salaires, la protection, l’organisation du travail, la formation professionnelle… Les thèmes d’information et de consultation du CSE sont nombreux. En effet, l’employeur ne peut pas prendre de décision importante sur la marche de l’entreprise sans avoir procédé à la consultation du CSE. Les membres du CSE se doivent donc de maîtriser les lois portant sur le droit de travail. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur l’évolution du droit du travail.

commander la version papier de MementoCSE
Commander la version papier

Je commande

Partage de valeur de l’entreprise et CSE : associer les salariés aux performances des entreprises
4 décembre 2023 | Temps de lecture : 10 Min

Partage de valeur de l’entreprise et CSE : associer les salariés aux performances des entreprises

Le 22 novembre, le Parlement a adopté le projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre les syndicats et le patronat le 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Quels outils ou mesures les élus de CSE et délégués syndicaux vont pouvoir mobiliser pour développer le partage de la valeur dans les entreprises ? Quelles conséquences concrètes va avoir la loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise pour les salariés dans les petites, moyennes et grandes entreprises ? Quels gains de pouvoir d’achat à attendre pour les salariés ?
lire l'article
La garantie d’évolution salariale des représentants du personnel

La garantie d’évolution salariale des représentants du personnel

31 octobre 2023 | 8 Min
more
Les droits à congés payés améliorés sur la base du droit européen

Les droits à congés payés améliorés sur la base du droit européen

11 octobre 2023 | 9 Min
more
Protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise : rôle du CSE

Protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise : rôle du CSE

26 août 2022 | 9 Min
more
Comment décompter les jours fériés les samedi 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022 ?

Comment décompter les jours fériés les samedi 25 décembre 2021 et 1er janvier 2022 ?

13 février 2023 | 6 Min
more
La banalisation de l’exceptionnel : la loi relative « à la gestion de la sortie de crise » est en vigueur

La banalisation de l’exceptionnel : la loi relative « à la gestion de la sortie de crise » est en vigueur

27 mars 2023 | 22 Min
more
10 juillet… et après pour les CSE et les salariés ?

10 juillet… et après pour les CSE et les salariés ?

27 mars 2023 | 3 Min
more
Covid19 – Ordonnances droit du travail

Covid19 – Ordonnances droit du travail

13 février 2023 | 5 Min
more