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Droit du travail

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Protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise : rôle du CSE
24 août 2022 | Temps de lecture : 9 Min

Protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise : rôle du CSE

Dénoncer un acte illégal, voire criminel ou contraire aux intérêts du plus grand nombre, demande engagement et courage. C’est en particulier le cas lorsqu’un salarié devient lanceur d’alerte après avoir pris connaissance d’informations sensibles dans le cadre de son activité professionnelle. Le salarié est contractuellement placé sous la subordination juridique de l’employeur, qui peut prendre des sanctions à son encontre : licenciement, mutation, refus d’augmentation ou d’avancement… Il importe donc de le protéger contre ces éventuelles représailles. Depuis 6 ans, la législation française entreprend de constituer un statut protecteur, mais circonscrit, des lanceurs d’alerte.
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