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Le CSE est un organe de contrôle et de réclamation du droit du travail dans l’entreprise. Ses revendications peuvent porter sur des sujets comme l’application du code du travail, les salaires, la protection, l’organisation du travail, la formation professionnelle… Les thèmes d’information et de consultation du CSE sont nombreux. En effet, l’employeur ne peut pas prendre de décision importante sur la marche de l’entreprise sans avoir procédé à la consultation du CSE. Les membres du CSE se doivent donc de maîtriser les lois portant sur le droit de travail. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur l’évolution du droit du travail.

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Contestation de licenciement et harcèlement : découvrez les nouvelles règles sur l’admissibilité des preuves déloyales.

Droit du travail

20 août 2024 | Temps de lecture : 10 Min

Contestation de licenciement et harcèlement : découvrez les nouvelles règles sur l’admissibilité des preuves déloyales.

Contestation de Licenciement et Harcèlement : Découvrez les Nouvelles Règles sur l'Admissibilité des Preuves Déloyales. La Cour de Cassation a récemment élargi les conditions pour utiliser des enregistrements clandestins, mais les restrictions demeurent strictes. Explorez les implications à travers trois affaires récentes, mettant en lumière des enregistrements secrets dans des cas de licenciements disciplinaires et de harcèlement moral. Décryptage des critères du juge, des notions de nécessité, de légitimité et de proportionnalité, pour comprendre la recevabilté des preuves illicites ou déloyales dans le contentieux prud'homal. Une lecture incontournable pour salariés, employeurs et représentants du personnel.

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