Politique sociale de l’entreprise : l’étendue du droit à l’information de l’expert-comptable du CSE
Accueil /
Droit du travail
Le CSE est un organe de contrôle et de réclamation du droit du travail dans l’entreprise. Ses revendications peuvent porter sur des sujets comme l’application du code du travail, les salaires, la protection, l’organisation du travail, la formation professionnelle… Les thèmes d’information et de consultation du CSE sont nombreux. En effet, l’employeur ne peut pas prendre de décision importante sur la marche de l’entreprise sans avoir procédé à la consultation du CSE. Les membres du CSE se doivent donc de maîtriser les lois portant sur le droit de travail. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur l’évolution du droit du travail.
Commander la version papier
Protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise : rôle du CSE
Dénoncer un acte illégal, voire criminel ou contraire aux intérêts du plus grand nombre, demande engagement et courage. C’est en particulier le cas lorsqu’un salarié devient lanceur d’alerte après avoir pris connaissance d’informations sensibles dans le cadre de son activité professionnelle. Le salarié est contractuellement placé sous la subordination juridique de l’employeur, qui peut prendre des sanctions à son encontre : licenciement, mutation, refus d’augmentation ou d’avancement… Il importe donc de le protéger contre ces éventuelles représailles. Depuis 6 ans, la législation française entreprend de constituer un statut protecteur, mais circonscrit, des lanceurs d’alerte.
lire l'article