Abréviations du CSE : lexique complet et à jour

Les CSE

Le “0,2%”

Budget de fonctionnement du CSE (0,2 % de la MSB au minimum et 0,22 % dans les entreprises de 2000 salariés et plus).

ASC

Activités Sociales et Culturelles du CSE.

AT/MP

Accident du Travail / Maladie Professionnelle. Le CSE est informé et associé à l’analyse des AT/MP dans le cadre de ses missions SSCT.

BDESE

Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales. A remplacé la BDES depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Support obligatoire d’information du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés (L. 2312-18).

CG

Comité de Groupe. Instance représentative mise en place dans les groupes de sociétés (entreprise dominante + entreprises contrôlées). Article L. 2331-1 et suivants du Code du travail.

CNIL

Commission Nationale Informatique et Libertés.

CSE

Comité Social et Économique, instance unique de représentation du personnel créée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Elle a fusionné et remplacé les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT), au plus tard le 31 décembre 2019.

CSEC

Comité Social et Economique Central.

CSEE

Comité Social et Économique d’Établissement.

CSSCT et ou SSCT

Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSE obligatoire dans les entreprises et établissements de 300 salariés et plus. Sinon, pour évoquer la mission correspondante dans un CSE, on parlera de la mission SSCT.

DUERP

Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Document obligatoire dans toute entreprise dès le premier salarié (R. 4121-1). Le CSE est consulté sur sa mise à jour dans les entreprises de 50 salariés et plus.

GEPP

Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels. A remplacé la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Elle fait l’objet d’une négociation obligatoire tous les 4 ans dans les entreprises d’au moins 300 salariés (L. 2242-20).

IRP

Instances Représentatives du Personnel. Terme générique désignant les instances de représentation des salariés dans l’entreprise. Depuis 2018, l’unique IRP est le CSE, les anciennes instances (DP, CE, CHSCT) ayant fusionné.

MSB

Masse Salariale Brute (base de calcul des subventions du CSE).

PAPRIPACT

Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail. Document annuel soumis à l’avis du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.

PSE

Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

PV

Procès Verbal.

QVCT

Qualité de Vie et Conditions de Travail. A remplacé la QVT (Qualité de Vie au Travail) depuis l’ANI du 9 décembre 2020.

RI DU CSE

Règlement Intérieur du CSE.

RPS

Risques Psychosociaux. Ensemble des risques d’origine professionnelle susceptibles d’affecter la santé mentale des salariés (stress, harcèlement, épuisement professionnel). Le CSE est chargé de leur prévention dans le cadre de ses missions SSCT.

UES

Unité économique et Sociale.

Les syndicats

ANI

Accord National Interprofessionnel. Accord collectif définissant des normes sociales pour toutes les branches du secteur privé, négocié par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national.

APC

Accord de Performance Collective. Accord d’entreprise permettant de modifier certains éléments essentiels des contrats de travail (rémunération, durée du travail, mobilité) sans accord individuel des salariés (article L. 2254-2).

DS

Délégué Syndical d’entreprise ou d’établissement.

DSC

Délégué Syndical Central (quand il y a un CSEC).

OS

Organisation Syndicale.

RCC

Rupture Conventionnelle Collective. Dispositif de rupture collective négocié par accord majoritaire d’entreprise, créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-19 à L. 1237-19-14).

RS

Représentant Syndical au CSE.

RSS

Représentant de la Section Syndicale. Désigné par un syndicat non représentatif dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il dispose de 4 heures de délégation mensuelles mais ne peut pas négocier d’accord (article L. 2142-1-1). Son mandat prend fin après les élections professionnelles suivantes s’il ne devient pas représentatif.

Le ministère du travail

DREETS

Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. A remplacé les DIRECCTE au 1er avril 2021.

DDETS

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Au niveau départemental, elle a remplacé les DIRECCTE-UD (unités départementales).

DEETS

Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Équivalent des DREETS dans les départements et régions d’outre-mer.

IJSS

Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. Versées par la CPAM ou la MSA aux salariés en arrêt maladie, maternité, paternité, adoption ou en cas d’accident du travail.

LFSS

Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Adoptée chaque année par le Parlement, elle fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale et intègre régulièrement des mesures modifiant le droit du travail (cotisations, indemnisation, retraite).

PASS

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (48 060 € en 2026). Sert de référence pour le calcul de nombreuses cotisations, allocations et indemnités.

PMSS

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (4 005 € en 2026). Utilisé notamment pour le calcul du plafond des bons d’achat exonérés du CSE (5 % du PMSS par salarié et par an, soit 200 € en 2026).

SMIC

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Salaire horaire minimum en dessous duquel aucun salarié majeur ne peut être rémunéré. Revalorisé au moins une fois par an au 1er janvier.

La formation continue

AT Pro

Associations Transitions Pro. Organismes régionaux (un par région) chargés d’instruire et de financer les CPF-TP. Ont remplacé les FONGECIF.

CARIF

Centre d’Animation et de Ressources de l’Information sur la Formation.

CIBC

Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences.

CléA

Certificat de connaissances et compétences professionnelles, spécifiquement adapté à la lutte contre l’illettrisme

CPF

Compte Personnel de Formation.

CPF-TP

CPF de Transition Professionnelle. Permet à un salarié de suivre une formation certifiante en vue d’une reconversion professionnelle, avec maintien de sa rémunération. Il a remplacé le CIF depuis 2019.

FNE-Formation

Fonds National de l’Emploi Formation (dispositif d’aide à la formation en cas de difficultés économiques)

FPC

Formation Professionnelle et Continue.

OPCO

Opérateurs de Compétences. Toujours paritaires et agréés. De 20 OPCA, on est passés à 11 OPCO.

PDC

Plan de Développement des Compétences (a remplacé le Plan de Formation depuis 2019)

Pro-A

Reconversion ou Promotion par Alternance

VAE

Validation des Acquis de l’Expérience