Guide CSE : Comité Social et Économique – Site dédié aux élus

Les abréviations

Lexique des mots clés et abréviations utilisés dans le monde du Comité Social et économique (CSE).

Mots clés

Les CSE

Le « 0,2% »

Budget de fonctionnement du CSE (0,2 % de la MSB au minimum et 0.22 % dans les entreprises de 2000 salariés et plus).

ASC

Activités Sociales et Culturelles du CSE.

CSE

Comité Social et Économique (a succédé au CE, Comité d’Entreprise ou d’Etablissement, le 1er janvier 2020).

CSEE

Comité Social et Économique d’Établissement.

CSEC

Comité Social et Economique Central.

CNIL

Commission Nationale Informatique et Libertés.

CGR

Comité de Groupe.

GPEC

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

MSB

Masse Salariale Brute (base de calcul des subventions du CSE).

PSE

Plan de Sauvegarde de l’Emploi.

PV

Procès Verbal.

RI DU CSE

Règlement Intérieur du CSE.

UES

Unité économique et Sociale.

CSSCT et ou SSCT

Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSE obligatoire dans les entreprises et établissements de 300 salariés et plus. Sinon, pour évoquer la mission correspondante dans un CSE, on parlera de la mission SSCT.

IRP

Instances représentatives du personnel : CSE et DS.

Les syndicats

DS

Délégué Syndical d’entreprise ou d’établissement.

DSC

Délégué Syndical Central (quand il y a un CCSE).

OS

Organisation Syndicale.

RS

Représentant Syndical au CSE.

RSS

Représentant d’une Section Syndicale qui n’a pas encore prouvé sa représentativité au premier tour des élections professionnelles ou qui n’a pas obtenu 10 % aux précédentes élections

Le ministère du travail

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. A remplacé la DRTEFP.

DIDECCTE

Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. A remplacé la DDTEFP

La formation continue

CARIF

Centre d’Animation et de Ressources de l’Information sur la Formation.

CIBC

Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences.

CIF

Congé Individuel de Formation remplacé par le CPF

CPF

Compte Personnel de Formation.

FPC

Formation Professionnelle et Continue.

OPACIF

Organisme Paritaire Agréé pour le Congé Individuel de Formation. Collecte les cotisations des entreprises d’une branche pour financer le départ de salariés en CIF. Le FONGECIF est le plus important.

OPCA

Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Collectaient les cotisations des entreprises d’une branche pour financer les formations professionnelles, les formations en alternance, les périodes de professionnalisation, etc. remplacés par la loi du 05/09/18 par les OPCO au 1er avril 2019.

OPCO

Opérateurs de Compétences. Toujours paritaires et agréés. De 20 OPCA, on est passés à 11 OPCO.

VAE

Validation des Acquis de l’Expérience

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