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Fractionnement du congé principal

L’employeur peut-il refuser d’accorder les jours de congés pour fractionnement ? MémentoCSE vous dit tout !

Congés payés

L’employeur peut imposer au salarié de prendre 4 semaines consécutives pour le congé principal. Mais il ne peut pas imposer le fractionnement du congé ni de la cinquième semaine. Le salarié peut donc imposer, lui aussi, de prendre 4 semaines consécutives. S’il y a fractionnement, le congé principal doit être au moins de deux semaines consécutives.

En général, désormais, employeur et salarié préfèrent fractionner les congés. L’employeur pour assurer une continuité du service au client. Le salarié pour étaler au fil de l’année les moments de détente et de repos. Quand le fractionnement du congé principal entraîne la prise d’une partie des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, l’employeur doit accorder 1 jour de congé supplémentaire s’il reste entre 3 et 5 jours ouvrables à prendre et 2 jours s’il reste 6 jours ou plus.

Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement sont dus, que le fractionnement résulte d’une demande du salarié ou de l’employeur. La loi autorise une modification de ces règles par accord de branche ou d’entreprise ou bien par accord du salarié.

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