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Les Mots clés des élections du CSE

Lexique des mots clés et abréviations utilisés dans le monde du Comité Social et économique (CSE).

Mots clés

Les Mots clés des élections du CSE

Collèges électoraux

L’élection du CSE se déroule en 2 ou 3 collèges :

  • le premier collège regroupe les électeurs ouvriers et employés,
  • le deuxième collège, regroupe les électeurs agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres (un siège cadre est réservé au sein du CSE s’il y a 501 salariés et plus dans l’entreprise ou l’établissement).
  • Un troisième collège « ingénieurs et cadres » est créé au CSE dès qu’il y a 25 électeurs ingénieurs ou cadres.

Le nombre de titulaires à élire par collège est proportionnel au nombre d’électeurs du collège et déterminé par le protocole électoral.

Protocole électoral

Arrêté par accord entre l’employeur et les syndicats, ce protocole définit les modalités d’organisation des élections du CSE.

Premier tour des élections professionnelles

Au premier tour des élections du CSE, seuls les syndicats habilités peuvent présenter des candidats. Un syndicat est habilité dès lors qu’il réunit les 5 critères suivants : existe depuis 2 ans, est indépendant, respecte les valeurs républicaines, couvre le champ professionnel et géographique de l’entreprise ou de l’établissement.

Un deuxième tour est organisé dans les cas suivants

• moins de 50 % des électeurs inscrits ont exprimé un vote,
• il n’y a pas de candidat présenté sur la liste syndicale,
• il reste des postes à pourvoir par manque de candidats présentés sur les listes syndicales.

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