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Lefebvre Dalloz

La formation des élus du CSE

L’employeur est à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger. Les élus le sont à temps partiel et n’ont pas été formés pour tenir ce rôle. Pour débattre avec l’employeur il faut s’en donner les moyens. Pour gérer, animer et organiser un comité social et économique, il est indispensable de se former.

La formation des élus du CSE

Une formidable occasion de développer ses connaissances

C’est le code du travail qui définit ce qu’est et doit être un CSE. On y trouve tout ce que les élus et leur employeur doivent connaître de leurs droits et de leurs obligations.

Mais il ne suffit pas de lire les près de 80 pages du code du travail qui vont de l’article L2311-1 à l’article L2321-10 pour la partie législative, et de l’article R2312-1 à l’article R2316-10 pour sa partie règlementaire. Il faut encore connaître des parties du code de commerce, du code monétaire et financier, du code électoral, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, de la mutualité, du code civil et du code pénal…

Pour maîtriser tout cela, il faut encore consulter la jurisprudence pour connaître l’interprétation des lois et règlements que font les tribunaux. La chambre sociale de la cour de cassation publie plusieurs milliers d’arrêts par an. Pour parfaire le tout, il faut également savoir ce que prévoit la convention collective applicable dans son entreprise.

Les jeunes juristes dotés d’un master en droit du travail découvrent, eux aussi, quand ils commencent à travailler auprès des CSE, la complexité du champ auquel ils vont être confrontés.

Il ne s’agit pas, bien évidemment, qu’un élu maîtrise parfaitement toute cette complexité, nous en reparlerons d’ailleurs dans le chapitre sur l’assistance et les conseils.

Mais les formations qu’un élu suivra vont lui permettre de mieux dialoguer avec l’employeur, de connaître le champ de la règlementation, et le mettre en garde contre une gestion « à la bonne franquette » du comité. Les formations qu’un élu va pouvoir suivre pendant la durée de son mandat vont ainsi lui permettre d’élargir ses connaissances et de le rendre plus fort dans sa vie de tous les jours.

Combien de temps prévenir à l’avance ?

Il doit être rappelé, avant tout, que le Code du travail n’accorde de jours de congé de formation économique qu’aux titulaires du CSE. Certains accords d’entreprise ont ouvert ce droit aux suppléants.

La loi prévoit que l’élu qui part au titre du congé de formation économique doit prévenir par écrit l’employeur 30 jours à l’avance.

Les élus ont la possibilité d’utiliser leurs heures de délégation pour se former. Dans ce cas de figure, l’élu ne demande pas à bénéficier de son congé de formation économique mais prend simplement ses heures de délégation et n’a donc pas, à ce titre, cette obligation d’information 30 jours avant. Il doit respecter, tout au plus, le délai de prévenance de prise des heures de délégation institué éventuellement par l’employeur.

De fait et dans leur grande majorité, les élus préviennent leur responsable plus d‘un mois à l’avance. Notamment parce qu’ils ne veulent pénaliser ni leurs collègues, ni l’entreprise. On constate également que la majorité des employeurs accepte de libérer les suppléants, notamment parce qu’ils craignent que lorsque ceux-ci remplaceront un titulaire, ils ne sachent pas ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire. Un bon moyen pour obtenir de l’employeur une telle décision est de choisir une date de formation qui gêne le moins possible l’entreprise.

Les deux formations « légales » des membres du CSE

L’article L2315-63 définit la première formation « légale »

« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »

Cet article a été, du temps du CE, souvent l’objet d’interprétations erronées, prenons le temps d’en faire l’analyse :

  • L’article évoque la formation des titulaires. Certains en concluaient que les suppléants n’ont pas le droit à une formation. C’est un des principes du droit : il n’y a pas lieu de distinguer ce que la loi ne distingue pas. Cet article ne dit pas : « les suppléants n’ont pas le droit de se former », il définit une obligation pour l’employeur destinée aux titulaires, à savoir des jours de congé de formation. Les suppléants ont donc tout à fait le droit de se former. Par contre, soit l’employeur accepte de prendre en charge leur salaire (ce qui est fréquent) soit le suppléant dispose d’heures de délégation donnés par un ou plusieurs titulaires, soit il prend une journée de RTT ou de congés.
  • Autre solution : le CSE rembourse à l’employeur salaire et charges sociales du suppléant et comptabilise cette dépense sur son budget de fonctionnement.
  • L’article indique que la formation « économique » est d’une durée maximale de 5 jours. Cela ne veut pas dire qu’elle doit durer obligatoirement 5 jours de suite. La durée minimale de cette formation doit être d’une demi-journée. Une demi-journée ne peut être, à nos yeux, considérée comme une formation au sens propre car bien trop courte pour apprendre de façon efficace et utile. Une journée nous parait nécessaire a minima. A l’inverse, cinq jours d’affilée nous semblent trop à la fois. L’élu assimile mieux ce qu’il apprend s’il deux à trois jours à la fois selon le thème.
  • Cet article définit, en fait, l’obligation pour l’employeur de payer le salaire du titulaire dans la limite de 5 jours. Au-delà de 5 jours de formation, le titulaire pourra prendre ses heures de délégation pour continuer à se former. Cette formation est renouvelable tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
  • L’article impose un agrément aux organismes de formation qui veulent proposer cette formation. À noter que l’agrément est instruit par la DREETS puis délivré par la Préfecture de la région où l’organisme de formation a son siège. Mais cet agrément est valable sur tout le territoire national.
  • Enfin, l’employeur n’est pas obligé de prendre en charge les honoraires de l’organisme de formation ni les frais de déplacement des élus et du formateur. C’est le CSE qui prend en charge ces dépenses et les comptabilise à son budget de fonctionnement.

L’article L2315-18 définit la deuxième formation « légale » du CSE

« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat. Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. » (Décrets concernés : R2315-9 à 22).
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, bénéficient de cette formation SSCT, à chaque mandat.

À noter que c’est l’employeur qui finance cette formation, contrairement à la formation économique décrite ci-dessus. Les conditions financières sont identiques à la formation CHSCT du passé : 36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire.

Plus de détail dans notre article « la formation SSCT du CSE »

Qui décide des formations suivies par les élus ?

Le budget de fonctionnement peut, entre autres, être utilisé pour financer les formations de ses membres (titulaires, suppléants, représentants syndicaux au CSE) mais aussi des délégués syndicaux.

Il doit y avoir une égalité parfaite entre les différents membres du CSE pour l’accès aux formations. Si les décisions d’un CSE sont prises à la majorité des titulaires, la majorité ne peut pas interdire à des élus minoritaires de suivre eux aussi des formations. De même, la majorité ne peut pas imposer à chaque élu de suivre les formations auprès de tel ou tel organisme. Chaque élu est libre de choisir l’organisme auprès duquel il suivra une formation. Concrètement, le CSE peut définir un budget de formation quand il adopte son budget de fonctionnement pour l’année. Chaque élu sait alors de quelle enveloppe il dispose pour se former dans l’année.

Par quelle formation commencer ?

Tout nouvel élu devrait suivre le plus rapidement possible après son élection une formation de base portant sur le fonctionnement et le rôle économique et social du CSE. Les intitulés sont différents d’un organisme à l’autre. Chacun évoque dans le thème de cette formation initiale les bases, le rôle, le fonctionnement du CSE

et les obligations d’un CSE. Cette formation dure un, deux ou trois jours selon les organismes et les programmes. Elle permet à chaque élu de découvrir l’étendue de ses obligations et de ses prérogatives

Les membres CSE ont également tout intérêt à prévoir une formation SSCT dans la première année de mandat afin de pouvoir exercer utilement ses prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail sur la suite du mandat.

Enfin, il est judicieux, à notre sens, de prévoir une formation économique sur la deuxième moitié du mandat, pour mettre à jour ses connaissances et pouvoir bénéficier de l’appui d’un/e formateur/trice pour répondre aux problématiques rencontrées sur la première moitié du mandat.

Avis d’expert

ACCES CONSULTING – Laurent Jeanneau

Directeur technique

Quel pouvoir d’agir pour les élus de CSE ?

Alors que les évolutions législatives et réglementaires réduisent les moyens d’action des élus de CSE (les ordonnances Macron n’ont fait que poursuivre une tendance déjà amorcée par les Loi de Sécurisation de l’Emploi, Rebsamen…), les représentants du personnel ne sont cependant pas dénués de pouvoirs d’agir !
Si l’avènement du CSE fusionnant les DP, CHSCT et CE, amène les élus à se retrouver sur tous les fronts des relations sociales individuelles et collectives sans bénéficier de moyens de fonctionnement à la hauteur hors accord négocié (dans les grandes entreprises), les élus gardent des moyens d’action qu’il est plus que jamais important de mobiliser.
En voici quelques exemples :

  • Au quotidien, le nerf de la guerre c’est le temps !
    Il est possible de disposer d’heures de délégation supplémentaires, l’annualisation et la répartition entre élus titulaires sont en effet permises et des circonstances exceptionnelles permettent même de les dépasser…
  • Dans le cadre des prérogatives consultatives, le recours aux experts devient crucial et nécessaire pour maîtriser la technicité et la variété de thématiques liées à la santé, la sécurité, les conditions de travail, la santé économique et financière, la gestion RH…et permet parfois d’obtenir des résultats (expertise comptable permettant de diminuer le nombre de licenciements d’un PSE, de réviser le montant des primes de participation, de négocier une évolution des rémunérations…)
  • Il faut noter également les deux lois de l’été 2021 pleinement applicables en 2022 donnant de nouvelles prérogatives consultatives aux CSE : la loi « Climat » en matière environnementale, la loi « Santé au travail » ouvrant de nouveaux espaces de débats sur le DUERP et sur le PAPRIPACT dont il faut que les élus se saisissent !
  • Dans la gestion des ASC, le CSE peut proposer une politique sociale et environnementale « exemplaire » en misant sur des activités collectives renforçant le lien, la solidarité, la diminution des impacts environnementaux…

Au-delà du Droit, les moyens d’action des élus du CSE se situeront dans le niveau de crédibilité dont ils disposeront vis-à-vis de la Direction.
Une équipe d’élus solide de ses connaissances juridiques actualisées à l’occasion de formations,
Une équipe d’élus solide de l’appui d’experts dont elle peut bénéficier de manière réactive,
Une équipe d’élus solide des relations de confiance tissées avec les salariés au-delà des étiquettes syndicales, construit une légitimité de représentation des salariés, Une équipe d’élus solide se donne les clés pour anticiper, éviter de subir, agir et réagir avec la crédibilité nécessaire.
Dans ce nouvel univers qu’est le CSE, l’approche stratégique et tactique, quelle que soit l’expérience des élus et la nature de leurs interventions, est aussi importante que leurs bagages juridiques.

Avis d’expert

Lefebvre Dalloz Compétences

Marc de Bézenac, Responsable des formations droit social et IRP

La formation des élus du CSE

Né de l’union de marques incontournables dans les domaines de l’édition, de la formation et des solutions logicielles, Lefebvre Dalloz offre une réponse globale aux besoins des professionnels d’aujourd’hui et de demain.
Dans ce contexte, le pôle formation Lefebvre Dalloz Compétences vous propose en 2024 une offre de formations et de solutions pédagogiques unique, recouvrant les meilleurs produits qui ont fait le succès de nos sociétés de formation : Francis Lefebvre Formation, Dalloz formation, Elegia, Bärchen et CSP DOCENDI.
La complétude de thématiques et la complémentarité de solutions pédagogiques vous permettront d’atteindre vos nouvelles exigences opérationnelles.

Un recrutement suivi de l’ensemble de nos formateurs

Nous recrutons des formateurs dont nous nous assurons de l’expérience et de leur parcours dans leurs domaines respectifs. La qualité est placée au cœur de nos préoccupations de même que la neutralité de nos intervenants.

De la théorie à la pratique

Notre meilleure preuve, ce sont notamment les formations communes auxquelles participent tant les élus que les chefs d’entreprise dans le but de se former ensemble à la négociation collective. Aussi, avec l’obligation de mettre en place des référents chargés de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, nous avons fait le choix de proposer une formation dédiée aux référents CSE et une autre aux référents entreprise. Une manière de respecter la spécificité de chacun tout en n’ignorant pas leur complémentarité au sein de l’entreprise. C’est la promesse de neutralité faite à nos clients et en particulier aux comités sociaux et économiques.

Une offre ciblée et complète

Nous proposons plus de 70 stages dédiés aux élus pour les accompagner au mieux durant leur mandat. Des formations qui se veulent très opérationnelles, dépoussiérant sans retenue les approches magistrales, au profit de la concrétisation des sujets abordés. L’équilibre nécessaire entre théorie et cas pratiques est ainsi respecté.
Dans ce contexte de réélection des CSE, nous proposons une formation à la négociation de l’accord de mise en place du CSE à destination des représentants du personnel.

Un service continue dans le temps

Lefebvre Dalloz Compétences, c’est aussi une équipe pédagogique au service d’un contenu revu et évolutif tant pour tenir compte des évolutions juridiques que des aspirations des apprenants. L’offre de formation est ainsi régulièrement adaptée. En cela, nous sommes attentifs aux retours des participants à l’issue des formations.
Afin de répondre aux besoins essentiels des représentants du personnel, nos stages se déclinent selon les besoins du CSE : acquérir les bases pour assurer son mandat ou faire évoluer ses pratiques et ses connaissances.
Lefebvre Dalloz Compétences, c’est un organisme agréé DRIEETS (qui remplacent les Direccte) pour les formations économiques et santé-sécurité des CSE. Nous sommes également certifiés action de formation QUALIOPI. Aussi, les élus ont l’assurance d’accéder à des contenus conformes à la réglementation selon l’effectif de leur entreprise d’attache.

Une approche personnalisée

Lefebvre Dalloz Compétences se distingue également en proposant l’accès pour les participants à un espace formation qui leur est dédié. Ils peuvent y retrouver l’ensemble des informations utiles (programme détaillé, lieu et horaires du stage…), mais aussi pédagogiques présentés au format digital (E-learning ou Micro-Learning).
La réussite du groupe se traduit ainsi par une fidélité observable de ses clients, qui n’hésitent pas à renouveler leur 1ère expérience. Cette réussite se doit notamment par le dynamisme du groupe qui ne manque pas une occasion de se renouveler pour le plus grand plaisir de ses clients.
J’en terminerai en indiquant que nous assurons un suivi post-formation pour permettre à nos apprenants frappés par un doute ou d’une question tardive d’être assuré d’une réponse, c’est notamment la force de notre service après-vente.

Avis d’expert

Prometéa

Nicolas CAUCHY Directeur général de Prometéa, associé Groupe Alpha

Se former différemment pour agir efficacement !

Comment faire pour que les élus s’emparent davantage de ce droit ?

Aujourd’hui, deux tiers des représentants des salariés ne se forment pas au cours de leur mandat, soit parce qu’ils n’en éprouvent pas le besoin, soit parce qu’ils peinent à trouver le temps de le faire. Il en résulte une insatisfaction exprimée, tant par l’entreprise que par les salariés élus. Le renouvellement des mandats doit être l’occasion d’appuyer sur la nécessité d’utiliser leurs droits à formation et ce, tout au long de leur mandat. Quel que soit le sujet abordé, le socle essentiel est de s’assurer que le CSE sera en capacité d’apprécier les mesures mises en œuvre par l’entreprise pour y apporter des réponses positives et constructives pour l’ensemble des acteurs concernés et de rendre un avis éclairé sur les projets présentés par la direction.

Qui dit renouvellement des mandats, dit changement d’équipe, comment assurer un suivi fluide des chantiers portés par le CSE ?

Être représentant des salariés, élu ou mandaté, ce n’est pas un métier. C’est une fonction qui n’est pas enseignée dans les formations initiales et qui s’ajoute au métier de celle ou de celui qui l’exerce dans l’entreprise. Elle n’en exige pas moins de compétences à mobiliser pour être efficace et il est légitime que les représentants bénéficient, pour cette fonction, du même niveau de qualité et de souplesse d’organisation qu’ils connaissent pour la formation continue au titre de leur métier. Sans oublier que l’élu d’un CSE, aujourd’hui, doit s’intéresser à des domaines très divers : de la gestion des activités sociales et culturelles à la négociation d’accords d’entreprise, de l’analyse économique de la performance de l’entreprise au suivi de la politique de prévention des atteintes à l’environnement ou à la santé. L’élu de CSE doit, de plus en plus, conjuguer beaucoup de talents et de savoirs… appelant une autre façon de se former !

Que préconisez-vous ?

De nouveaux moyens doivent être déployés permettant de proposer une offre de formation au bon niveau. En effet, il existe une nomenclature des compétences nécessaires à l’exercice d’un métier, une nomenclature des compétences nécessaires à la maîtrise des outils informatiques… mais il n’existe pas de nomenclature des compétences nécessaires à la pratique d’un mandat de représentant des salariés. Cette absence de formalisation pénalise aussi les élus qui acceptent d’assumer un mandat et peinent, le plus souvent à l’issue, à faire reconnaître les compétences qu’ils ont développées pour les valoriser au sein de leur entreprise. Construire ce référentiel de compétences, accolé à des parcours de formation ad hoc, permettrait de sécuriser leur acquisition, des plus essentielles aux plus avancées.

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Nicolas CAUCHY Directeur général de Prometéa, associé Groupe Alpha

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