Politique sociale de l’entreprise : l’étendue du droit à l’information de l’expert-comptable du CSE
Représentant du personnel
Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle figure de la représentation du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Comment sont élus les membres du CSE, quelle est la composition du CSE, comment fonctionne le CSE ? De quel temps disposent les élus de CSE, quel est le rôle des syndicats ?
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Rôle du CSE en matière de SSCT (santé, de sécurité et de conditions de travail)
Le CSE a regroupé les anciens DP, CE et CHSCT en une instance unique. Ces sujets sont désormais traités par une commission SSCT, organe de travail interne du CSE dépourvu d’autonomie juridique. La CSSCT est obligatoire dans les entreprises ou les établissements d’au moins 300 salariés (alors que le CHSCT était obligatoire à partir de 50 salariés), ainsi que dans les entreprises qui comportent une installation classée pour la protection de l’environnement (SEVESO…).
La loi définit un cadre pour l’examen des questions SSCT que nous présentons ci-après.
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