Rémunération des représentants du personnel : Ce que change l’arrêt de la Cour de cassation en 2025
Accueil /
L’actualité du CSE
Chaque mois, mémentoCSE sélectionne une thématique concernant le Comité social et économique (CSE) et commente pour vous l’actualité CSE. Défense des salariés & SSCT, Vie du CSE, Droit du travail, Information & consultation du CSE… Nos experts débroussaillent votre actualité en vous apportant leur vision pratique.
Commander la version papier
Rémunération des représentants du personnel : Ce que change l’arrêt de la Cour de cassation en 2025
La garantie d'évolution de rémunération des représentants du personnel vient d'être clarifiée par un arrêt majeur de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 janvier 2025. Cette décision apporte des précisions essentielles sur les modalités de calcul de cette garantie légale, permettant aux élus et mandatés de s'assurer qu'ils bénéficient d'une évolution salariale équitable par rapport à leurs collègues non élus.
lire l'article