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Rémunération des représentants du personnel : Ce que change l’arrêt de la Cour de cassation en 2025
28 février 2025 | Temps de lecture : 9 Min

Rémunération des représentants du personnel : Ce que change l’arrêt de la Cour de cassation en 2025

La garantie d'évolution de rémunération des représentants du personnel vient d'être clarifiée par un arrêt majeur de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 janvier 2025. Cette décision apporte des précisions essentielles sur les modalités de calcul de cette garantie légale, permettant aux élus et mandatés de s'assurer qu'ils bénéficient d'une évolution salariale équitable par rapport à leurs collègues non élus.
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Index égalité professionnelle : Tout ce que le CSE doit savoir en 2025

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4 février 2025 | 6 Min
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La suppression de la limite de trois mandats consécutifs pour les élus de CSE : une réforme en marche

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2 décembre 2024 | 4 Min
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Primes, objectifs et heures de délégation : droits des élus et obligations de l’employeur en fin d’année

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31 octobre 2024 | 8 Min
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Interdiction du critère d’ancienneté pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) : mise en Conformité des CSE

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28 août 2024 | 4 Min
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