La suppression de la limite de trois mandats consécutifs pour les élus de CSE : une réforme en marche
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La suppression de la limite de trois mandats consécutifs pour les élus de CSE : une réforme en marche
La limitation à trois mandats consécutifs pour les élus des Comités Sociaux et Économiques (CSE) pourrait bientôt appartenir au passé. Grâce à un Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont demandé officiellement au Gouvernement de supprimer cette mesure controversée. Cette avancée, attendue depuis longtemps par les organisations syndicales, s’inscrit dans un contexte où le dialogue social est appelé à évoluer pour répondre aux défis contemporains.
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