Les plateformes multiservices pour le CSE

Depuis quelques années, les plateformes multiservices se targuent d’offrir plus de pouvoir d’achat aux salariés via leur CSE. Le propre de la plupart de ces enseignes réside dans un site e-commerce où il est possible de faire des affaires au meilleur prix. Avec le temps, les offres se sont étoffées. Mais y fait-on toujours de belles affaires ? Existe-t-il des risques « URSSAF » ? On vous dit tout…

Quelles sont les prestations servies aux salariés ?

Un très grand nombre de fournisseurs de ce secteur intègrent à leur plateforme des produits de billetterie à tarifs attractifs. Il est aussi possible de réserver en ligne des voyages ou des prestations bien-être. Certains proposent d’acheter en ligne du parfum, des magazines et même des chèques cadeaux. Pour s’assurer une plus grande fidélisation des salariés, les prestataires ont intégré avec le temps, un paiement direct via la vente de leur « e-carte ». Enfin, les CSE peuvent selon les offres du marché, préfinancer des prestations servies aux salariés, via un module de subventionnement imbriqué dans le tunnel de vente en ligne.

Les outils de gestion proposés aux CSE

Bien que la partie « e-commerce » constitue l’essentiel des attentes de nombreux CSE, certains en attendent plus de leur plateforme multiservices. En fonction des prestataires, les élus pourront bénéficier d’un :

site internet plus complet avec l’adjonction d’un blog pour distribuer de l’information ;
module de gestion des salariés (clients) pour gérer les activités sociales ;
logiciel de comptabilité afin de faciliter le traitement des transactions en ligne ;
d’une messagerie instantanée pour communiquer avec les salariés ;
espace de jeux (quiz, tombola en ligne…).

Que valent ces plateformes multiservices ?

Les commerciaux savent mettre en avant les gains réalisés selon eux par leurs clients : gain de temps, possibles économies réalisées par les salariés, remise sur un engagement de 3 à 4 ans… À Chacun de se faire son idée. Dans la même veine, les élus définiront s’il est préférable d’acheter leur propre site internet ou d’en louer un durant des années. Sachez également comparer la sincérité des offres. Derrière des remises se cachent des conditions pas toujours très claires. Il arrive que la promesse se transforme en une profonde déception surtout à la vue du coût de l’accès à la plateforme qui varie entre 1000 à 4000 € par mois environ.

Quel budget pour financer ces plateformes multiservices ?

Le CSE pour rappel dispose de deux budgets. D’un côté, le budget de fonctionnement du CSE, de l’autre, le budget social. Il faut donc déterminer lequel de ces deux budgets est susceptible de financer un abonnement à une plateforme en ligne. Pour la législation et la jurisprudence, seul le budget social peut être utilisé pour honorer ces prestations profitant aux salariés. Il importe peu que l’offre puisse être mixte, c’est-à-dire tant à l’usage des élus que des salariés. Attention aux discours commerciaux trompeurs et dans le doute, remettez-vous-en aux conseils d’un avocat en droit social.

Assujettissement aux cotisations sociales des prestations proposées via ces plateformes

Le site des URSSAF indique :

« Financement d’un accès à une plateforme de réductions tarifaires : Si l’offre proposée est globale, c’est-à-dire ne permettant pas d’individualiser les prestations par nature, elle ne pourra pas être considérée comme présentant un caractère social et culturel. L’abonnement sera soumis à cotisations et contributions ».

Il convient donc, pour maîtriser le risque de redressement URSSAF, de bien distinguer les différentes prestations offertes aux salariés et de les limiter à celles « destinées à favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles :

de détente (tels que les chèques-lire, chèques-disques, chèques-culture, bons d’achat, réductions tarifaires pour les spectacles) ;
de sport (par ex réductions tarifaires pour la pratique sportive) ;
de loisir (tels que la participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages) »

Être vigilant sur la reconduction des contrats

En tant que CSE, vous disposez d’un droit à l’information quant à la manière de résilier le contrat par lequel l’instance est engagée. En effet, quelques mois avant la date anniversaire, le prestataire doit vous avertir de la possibilité de mettre un terme à votre engagement. C’est uniquement à défaut de réponse de votre part, que le contrat peut se renouveler automatiquement pour une durée équivalente. Si vous ne souhaitez pas être réengagé malgré vous, il faut adresser une lettre de résiliation selon les conditions générales précisées par votre prestataire