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Défense des salariés et SSCT

L’élu de CSE est le représentant du personnel. Il doit exprimer les intérêts collectifs des salariés, sur les plans économiques et sociaux afin que ceux-ci soient pris en compte dans les décisions de l’entreprise. Il défend également les droits individuels des salariés qu’il représente. Le CSE dispose de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le rôle SSCT du CSE est variables en fonction de la taille du CSE. Souffrance au travail, évaluation des risques professionnels, égalité professionnelle Femmes-Hommes, accès ou maintien en emploi des travailleurs handicapés, actions de prévention… Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur la défense des salariés et le rôle SSCT du CSE.

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Le critère lié à l’ancienneté pour l’accès aux ASC est-il illégal ?
29 avril 2024 | Temps de lecture : 8 Min

Le critère lié à l’ancienneté pour l’accès aux ASC est-il illégal ?

Dans une décision du 3 avril 2024 (pourvoi n° 22-16.812), la Cour de cassation rappelle que le droit pour les salariés de bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC) ne peut être subordonné à une condition d’ancienneté, malgré la position de l’URSSAF dans son guide 2023 et 2024 (sans aucune valeur normative) qui pourrait laisser penser le contraire. Pourquoi cette décision est logique et comment s’y adapter pour de nombreux élus de CSE qui appliquent ce critère ?
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1 juin 2023 | 4 Min
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