Harcèlement ou discrimination : contester une enquête interne
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Défense des salariés et SSCT
L’élu de CSE est le représentant du personnel. Il doit exprimer les intérêts collectifs des salariés, sur les plans économiques et sociaux afin que ceux-ci soient pris en compte dans les décisions de l’entreprise. Il défend également les droits individuels des salariés qu’il représente. Par exemple, comment faire une demande de médaille du travail ?
Le CSE dispose de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le rôle SSCT du CSE est variables en fonction de la taille du CSE. Souffrance au travail, évaluation des risques professionnels, égalité professionnelle Femmes-Hommes, accès ou maintien en emploi des travailleurs handicapés, actions de prévention… Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur la défense des salariés et le rôle SSCT du CSE.
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Harcèlement ou discrimination : contester une enquête interne
Dans une décision du 11 juillet 2024 (décision Défenseur des droits n°2024-105 du 11 juillet 2024), le Défenseur des droits précise pour la première fois, de manière didactique, les conditions que les entreprises doivent respecter pour conduire une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel, en conformité avec le Code du travail et la jurisprudence.
Cette décision offre des informations précieuses pour les salariés et représentants du personnel qui souhaitent contester des enquêtes unilatérales menées par la direction dans des cas d'accusations de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination.
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