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Les missions économiques du CSE

Mieux connaitre le pouvoir du CSE en matière d’informations et de consultations que l’employeur doit transmettre et organiser au CSE. Quels rapports doivent être transmis au CSE. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation des salariés. Quels sont les moyens de formation individuelle des salariés (CPF, VAE, bilan de compétences, etc.). Comment mettre en place la Participation et l’Intéressement. Quels experts, rémunérés par l’employeur (et parfois le CSE à raison de 20 % des honoraires), le CSE peut désigner pour l’assister dans ses missions économiques et SSCT.

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Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience
19 juillet 2022 | Temps de lecture : 3 Min

Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience

De tout temps, le CSE assure une expression collective des salariés pour défendre leurs intérêts sociaux-économiques. Désormais, depuis août 2021, il le fait également à propos des questions environnementales (article L2312-8 du Code du travail). Les élus, consultés à cet effet, rendront plusieurs avis quant aux efforts produits par l’entreprise en matière de transition écologique. Pour cela, l’employeur devra communiquer des informations en ce sens via la BDESE.
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