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Le fonctionnement du CSE
Pour mieux remplir votre mission d’élu du CSE, vous trouverez ici de quoi mieux connaitre son fonctionnement. Quel est le rôle d’un syndicat dans l’entreprise. Qu’un accord d’entreprise peut modifier le CSE. Comment le CSE est élu et qui le compose. A quoi sert son règlement intérieur. Le rôle du Secrétaire et du Trésorier. Comment se déroule la réunion plénière convoquée par l’employeur. Les moyens du CSE : heures de délégation, budgets du CSE, procès verbal du CSE, formation des élus, assurances du CSE. Le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Les commissions du CSE et comment elles sont composées. Quels sont les partenaires et les experts dont le CSE a besoin. Bref tout ce qui touche au fonctionnement du CSE.
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Rôle du CSE en matière de SSCT (santé, de sécurité et de conditions de travail)
Le CSE a regroupé les anciens DP, CE et CHSCT en une instance unique. Ces sujets sont désormais traités par une commission SSCT, organe de travail interne du CSE dépourvu d’autonomie juridique. La CSSCT est obligatoire dans les entreprises ou les établissements d’au moins 300 salariés (alors que le CHSCT était obligatoire à partir de 50 salariés), ainsi que dans les entreprises qui comportent une installation classée pour la protection de l’environnement (SEVESO…).
La loi définit un cadre pour l’examen des questions SSCT que nous présentons ci-après.
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Souffrance au travail : rôle SSCT du CSE
CE puis CSE (les origines) une Histoire hors du commun
La formation SSCT des élus du CSE
Négocier fonctionnement et moyens du CSE
La formation des élus du CSE
L’assistance du CSE
Le Procès Verbal du CSE (PV de rédaction) et le compte rendu de réunion du CSE
Les assurances du CSE
La communication du CSE
Réunion du CSE
Les moyens du CSE
Budgets du CSE, règles comptables, placements et trésorerie
Les commissions du CSE
Bureau et règlement intérieur du CSE
Heures de délégation des mandats CSE et syndicaux DS RS RSS
Élection CSE : préparation, organisation, déroulement
Composition du CSE : nombre de membres élus, employeur, assistants, invités
Les plateformes multiservices pour le CSE
Le TOIT CITOYEN, club de CSE très citoyen
Les salons SolutionsCSE : événements de référence au service des élus de CSE et de leurs fournisseurs.
Les logiciels de gestion du CSE
Numérique : droits & devoirs des salariés
Syndicats d’entreprise : pouvoir, représentativité et dirigeants