Le fonctionnement du CSE

Le CSE a regroupé les anciens DP, CE et CHSCT en une instance unique. Ces sujets sont désormais traités par une commission SSCT, organe de travail interne du CSE dépourvu d’autonomie juridique. La CSSCT est obligatoire dans les entreprises ou les établissements d’au moins 300 salariés (alors que le CHSCT était obligatoire à partir de 50 salariés), ainsi que dans les entreprises qui comportent une installation classée pour la protection de l’environnement (SEVESO…). La loi définit un cadre pour l’examen des questions SSCT que nous présentons ci-après.