Politique sociale de l’entreprise : l’étendue du droit à l’information de l’expert-comptable du CSE
Attributions économiques
Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances : quels rapports doivent être transmis au CSE, quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation des salariés, quels sont les moyens de formation individuelle des salariés (CPF, VAE, bilan de compétences, etc.), comment mettre en place la Participation et l’Intéressement ?
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Pourquoi donner du sens à son épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif équitable, permettant à chaque salarié de se constituer une épargne avec l’aide de son entreprise, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Non discriminante, elle s’inscrit dans une démarche de partage de la valeur à travers la Participation et l’Intéressement. Chaque salarié reçoit ainsi une partie des bénéfices de l’entreprise.
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Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience
L’entretien Formation Professionnelle tous les 6 ans
Compte personnel de formation (CPF – DIF)
Thèmes d’information et de consultation du CSE
Consultation du CSE
Congé de mobilité
Rupture conventionnelle collective
La base de données économiques, sociales et environnementales, ou BDESE
L’intéressement
La participation
Le Plan d’Epargne Entreprise
Obligations de l’employeur dans la formation professionnelle
Rôle du CSE dans la formation professionnelle
Bilan social CSE (entreprises de 300 salariés et plus)
Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés)