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Attributions économiques

Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances : quels rapports doivent être transmis au CSE, quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation des salariés, quels sont les moyens de formation individuelle des salariés (CPF, VAE, bilan de compétences, etc.), comment mettre en place la Participation et l’Intéressement ?

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Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience
19 juillet 2022 | Temps de lecture : 3 Min

Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience

De tout temps, le CSE assure une expression collective des salariés pour défendre leurs intérêts sociaux-économiques. Désormais, depuis août 2021, il le fait également à propos des questions environnementales (article L2312-8 du Code du travail). Les élus, consultés à cet effet, rendront plusieurs avis quant aux efforts produits par l’entreprise en matière de transition écologique. Pour cela, l’employeur devra communiquer des informations en ce sens via la BDESE.
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