Guide CSE : Comité Social et Économique – Site dédié aux élus

Accueil / Les missions économiques du CSE / Attributions économiques / Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience
groupe Legrand

Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience

De tout temps, le CSE assure une expression collective des salariés pour défendre leurs intérêts sociaux-économiques. Désormais, depuis août 2021, il le fait également à propos des questions environnementales (article L2312-8 du Code du travail). Les élus, consultés à cet effet, rendront plusieurs avis quant aux efforts produits par l’entreprise en matière de transition écologique. Pour cela, l’employeur devra communiquer des informations en ce sens via la BDESE.

BDESE

La loi précise que toutes les consultations obligatoires donnent lieu à l’examen par les élus des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise (article L2312-17 du Code du travail). Par conséquent, il convient que l’ensemble des données correspondantes soient à jour et suffisamment étayées en ce sens.

Pour rappel, cette nouvelle rubrique informationnelle et consultative est d’ordre public ; ainsi, ni l’employeur, ni les syndicats ne peuvent en négocier le retrait de la BDESE.

Crédit Mutuel

Politique générale en matière environnementale

Diverses questions se posent ici pour appréhender l’organisation de l’entreprise chargée de mieux considérer les questions environnementales. Le CSE peut interroger l’employeur quant aux démarches d’évaluation et/ou de certification en matière d’environnement engagées par l’entreprise. Cette dernière est en effet tenue d’engager une véritable politique environnementale en ligne avec les réglementations ayant trait à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Une telle mesure passera par la réalisation d’un audit environnemental ; le but étant de déterminer quelles sont les activités polluantes ou peut écologiques. 

Plus globalement, l’employeur devra répondre aux
7 questions centrales fixant les termes de la norme ISO 26000. 

Économie circulaire 

L’objectif principal d’une économie circulaire à l’échelle d’une nation, c’est de construire un modèle économique et social plus juste pour les individus. De nos jours, le modèle économique est trop souvent linéaire ; extraire des ressources pour fabriquer un produit, puis le produire en série, le consommer et le jeter en fin de vie. Au contraire, l’économie circulaire s’inscrit comme un modèle de recyclage tout en assurant une fabrication écoresponsable (ADEME). C’est en diminuant l’impact de nos entreprises sur l’environnement qu’il sera possible d’assurer un bien-être des individus. Raison pour laquelle, les élus du personnel sont associés à cette grande cause en qualité de partie prenante.

Le CSE peut questionner l’employeur sur sa politique d’achats responsables, sur les filières de production de l’entreprise, sur son ambition zéro déchets…

Changement climatique

Qui n’a pas déjà entendu parler du dérèglement climatique ? Les risques climatiques concernent le monde entier et à l’échelle de la France, déjà 6 habitants sur 10 (Source : MTES, Gaspar, 2017 – Insee, RP, 2014). La législation resserre l’étau de ses exigences imposées aux entreprises pour engager une prise de conscience économique et sociétale. Cela passe par la production d’une déclaration de performance extra-financière (DPEF ; article L225-102-1 du Code de commerce). Celle-ci comporte notamment des informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société. Il y est question par exemple de mesures prises contre le gaspillage en ligne avec la loi antigaspi dite « AGEC » qui augure d’un développement durable… Cette déclaration est pensée pour piloter la stratégie de l’entreprise en la matière.

Le CSE est en droit d’accéder à la DPEF qui doit présenter, pour les risques sociaux, environnementaux et sociétaux les plus pertinents.

Opportunité de créer une commission dédiée à cette cause

Si l’ambition est forte, assurer une surveillance particulière de ce qui se rapporte à l’environnement, la transition écologique, à l’économie circulaire…, n’est pas si simple. Mettre sur pied une commission environnement peut s’avérer très utile. En s’appuyant sur des membres formés, engagés et disponibles, le CSE pourra miser sur les travaux de sa commission pour engager plus sereinement les consultations annuelles. La commission peut aussi organiser des ateliers de sensibilisation, conduire des campagnes d’information, accompagner le CSE dans la transition de ses activités sociales et culturelles, etc. 

Newsletter mensuelle actualité des CSE

Recevez la newsletter mensuelle relayant l’actualité des CSE & les offres de nos partenaires

Trouver un fournisseur de CSE

Trouvez un fournisseur, prestataire de services spécialisé CSE recommandé par MémentoCSE