Guide CSE : Comité Social et Économique – Site dédié aux élus

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L’assistance du CSE

L’employeur est entouré d’experts, parfois en interne, toujours en externe. Les élus ont besoin eux aussi d’être aidés, accompagnés et soutenus dans leur rôle de contre-pouvoir. Pour un bon dialogue social, chacun doit disposer de ses propres experts.

Assistance du CSE

Droit et réalité économique : un monde chaque jour plus complexe

Pour débattre avec l’employeur de la marche de l’entreprise, pour être à même de défendre efficacement les intérêts des salariés, pour administrer la personne morale du CSE comme pour gérer les activités sociales et culturelles, les élus doivent être en mesure de connaître non seulement le code du travail, mais aussi le code de commerce, le code monétaire et financier, le code électoral, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, le code de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, de la mutualité, le code civil et le code pénal… Pour maîtriser tout cela, il faut encore consulter la jurisprudence afin de connaître l’interprétation que sont amenés à faire les tribunaux des lois et règlements adoptés par le parlement et le gouvernement.

La confiance n’exclue pas le contrôle

Faire confiance au Trésorier du comité n’exclue pas que les autres membres contrôlent son travail : c’est la nature même d’une instance collective comme le CSE. De même, faire confiance à l’employeur n’exclue pas que les représentants du personnel obtiennent de leur côté tous les renseignements et conseils qui leur permettent d’assumer pleinement leur rôle. Pour être en mesure de débattre de la marche de l’entreprise, de présenter des arguments sur tous les sujets concernant les droits des salariés, les représentants du personnel ont besoin d’être assistés par leurs propres experts. Il ne s’agit pas ici de considérer, à priori, que l’employeur raconte des balivernes aux élus. Cela peut arriver, comme dans toute situation humaine : quand les dirigeants ou les interlocuteurs manquent d’arguments, certains d’entre eux ont une fâcheuse tendance à inventer le droit sur place. Certains élus en font de même. Mais là n’est pas la question. Pour avoir un dialogue social de bonne qualité, il est nécessaire qu’aucune des parties prenantes ne triche. Mais que les élus soient crédibles dans les problèmes qu’ils exposent à l’employeur et que celui-ci soit honnête dans ses propos et dans les informations qu’il délivre aux élus ne suffit pas à garantir un bon dialogue. Car personne ne détient la vérité absolue, ni l’employeur, ni les élus. Le dialogue social est producteur d’idées et de solutions dès lors que chaque partie du dialogue (employeur d’un côté, représentants du personnel de l’autre) parle en connaissance de cause. C’est pourquoi chacune des parties du dialogue social doit disposer de ses propres experts. C’est à cela que répond la fonction d’assistance ou d’accompagnement auprès des CSE.

Formation et assistance : deux outils complémentaires

Comme nous l’indiquions dans le chapitre sur la formation des élus, si les stages qu’un élu peut suivre lui permettent de prendre confiance en lui, de mieux dialoguer avec l’employeur, de savoir ce qu’est un CSE, de connaître le champ de la règlementation et le mettre en garde contre une gestion « approximative » du comité, elles ne lui permettront jamais de maîtriser parfaitement toutes les situations qu’il va rencontrer au CSE. L’employeur lui-même en est incapable : il a besoin de consultants et d’experts spécialisés pour faire face à la réalité économique et juridique de l’entreprise. Les avocats, conseils juridiques et spécialistes des relations sociales eux-mêmes sont aujourd’hui, de plus en plus, spécialisés dans l’un des domaines cités ci-dessus.

Modalités de fonctionnement des missions et contrats d’assistance

Deux principaux types de contrats existent :

  • Une « hot line », joignable à tout moment en journée,
  • Un contrat avec un engagement de réponse dans un délai de quelques heures, au plus deux ou trois jours.

La plupart des questions que se pose un comité ne nécessite pas de réponse immédiate. D’autres fois, à l’occasion d’un débat en réunion préparatoire ou d’une interruption de séance en plénière, une réponse immédiate est utile. C’est au comité de choisir le type de contrat dont il estime avoir besoin.
Certains élus apprécient d’être suivis par la même personne afin que les réponses cadrent avec la situation particulière de l’entreprise. Les modalités financières proposées par les cabinets spécialisés sont de trois ordres :

  • Des contrats au temps (cinq heures, dix heures, quinze heures, etc.). Ce type de contrat est notamment proposé par les cabinets d’avocats.
  • Des contrats forfaitaires selon la taille de l’entreprise avec des engagements différenciés selon le niveau de prix : sans réponse écrite, avec réponse écrite, avec analyse de la convention collective ou pas, avec analyse de documents ou pas, etc.
  • Des contrats forfaitaires selon la taille de l’entreprise uniquement avec analyse de documents en facturation séparée.
  • Sauf pour les contrats d’assistance auprès des salariés pour les questions d’ordre privé (qui doivent être comptabilisés sur le budget des activités sociales culturelles) tous les contrats et missions d’assistance sont à comptabiliser sur le budget de fonctionnement.

L’assistance sur le fonctionnement du comité

L’employeur est Président, il se croit doté d’un pouvoir sur le comité. Certains Secrétaires de CSE se croient dotés eux aussi d’un pouvoir sur le comité. Ils se voient comme un « patron » du comité. Et pourtant seul le comité peut décider à la majorité de ses membres de son organisation, de son action et du bon usage de ses moyens financiers. L’assistance du comité doit donc permettre de répondre, à chaque échéance, aux problèmes posés au fur et à mesure par la méconnaissance des salariés, des élus, de l’employeur ou des fournisseurs sur le mode de fonctionnement et de décision d’un CSE.

Le recours à un expert

« (…) Le CSE peut faire appel à tout type d’expertise rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. » (L2315-81) Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité. L’expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l’employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l’entreprise.

La « Préparation de ses travaux » comprend toutes les consultations dont le comité fait l’objet et toutes les décisions qu’il est amené à prendre pour gérer ses deux budgets et les activités sociales et culturelles.

L’assistance sur la gestion des comptes du comité

Un CSE est un organisme à but non lucratif, mais ce n’est pas une association « loi 1901 ». Les banquiers sont pourtant nombreux à confondre les deux et à exiger un accord du Président du CSE pour ouvrir ou fermer un compte bancaire. Pourtant, seule une délibération portée au procès-verbal d’une réunion plénière du comité permet au comité de modifier son organisation bancaire. Le comité doit tenir deux comptabilités séparées : les activités sociales et culturelles d’un côté, le fonctionnement de l’autre.

L’assistance sur la gestion des activités sociales et culturelles

Un salarié poursuit le CSE car il considère qu’il est discriminé par la politique sociale et culturelle. Un fournisseur vous démarche et vous affirme que vous devez payer des droits d’auteurs particuliers au moment d’acheter des CD de musique. Un autre vous affirme que vous pouvez comptabiliser sa prestation sur le budget de fonctionnement. Etc. Comment allez-vous répondre à ces questions sans disposer d’une assistance ?

Avis d’expert

INGENIUM CONSULTANTS

Fabrice ALLEGOET

L’assistance du CSE

La formation professionnelle est un métier passionnant qui allie tant l’art de transmettre un message que de concourir aux côtés des apprenants à leurs futurs succès. Depuis des années, je parcours la France entière pour répondre aux besoins de savoir et de savoir-faire des élus du personnel. En effet, être élu du personnel implique tant de responsabilités.

C’est dans cette perspective que l’ensemble de formateurs de la société INGENIUM CONSULTANTS SARL propose des formations à destination des comités sociaux et économiques à travers ses marques phares : OSEZ VOS DROITS, ID PRÉVENTION et CÉOS e-formation.

Je le dis très souvent, il ne suffit pas de vouloir « être élu du personnel » pour réussir à en honorer la mission. Au contraire, il convient de développer ses compétences afin d’être en réelle capacité de répondre aux défis à venir.

Notre organisme de formation réunit tous les atouts nécessaires pour vous assurer une prestation à la hauteur de vos attentes.

  • Les intervenants sont diplômés en droit social, en santé et sécurité au travail, et exercent leur métier depuis au moins 10 ans ;
  • INGENIUM CONSULTANTS est agréé par la DREETS pour produire les formations légales et obligatoires du CSE et de la SSCT ;
  • Notre organisme de formation est certifié QUALIOPI dans la catégorie « Actions de formation » ;
  • Nos formateurs sont également certifiés « ICPF CNEFOP » pour leur maîtrise du droit du travail.

Notre offre de formation s’articule autour de 50 stages délivrés en fonction des besoins en présentiel, en distanciel ou au format « e-learning ».

Pour vous assurer une expérience appréciable en tant qu’apprenant, nos cours sont écrits pour alterner « apport théorique » indispensable et « cas pratiques » pour illustrer l’enseignement qu’il faut acquérir. Une grande place est laissée aux échanges afin que chaque participant pose ses questions et partage une pratique, une anecdote. Nos stages sont mis à jour régulièrement afin de tenir compte de l’évolution du droit et de la jurisprudence comme des besoins de nos clients.

Pourquoi retenir notre organisme de formation pour votre projet ?

C’est une question incontournable que se posent les élus avant de choisir le prestataire qui leur assurera la formation. Il est difficile d’y répondre sans verser toutefois dans un discours commercial convenu.

Je dirai pour ma part que former des élus du personnel, les accompagner, les voir évoluer, constitue l’une de mes nombreuses passions professionnelles. Avoir été élu du personnel durant 12 ans au cours de ma carrière y a sans doute contribué. Je me suis entouré de professionnels et d’experts tout autant engagés que moi à servir les CSE.

Depuis 2012, INGENIUM CONSULTANTS, c’est 97 % de clients satisfaits, des milliers d’heures de formation, des centaines d’apprenants formés dans des dizaines de villes en France relevant de divers secteurs d’activité.

Je n’ai qu’une hâte à l’heure actuelle, de continuer cette route à leurs côtés pour transmettre ma passion et ce savoir qui n’est utile que s’il est partagé avec le plus grand nombre.

Pour nous découvrir et échanger avec nous autour de votre futur projet de formation, un simple appel suffit : 01 79 75 22 26

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