2023, PAPRIPACT nouvelle version : élus êtes-vous prêts ?
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Les activités sociales et culturelles
Le CSE gère de droit toutes les ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) dans l’entreprise.
Trouver de nouvelles idées, des définitions et le cadre légal pour mieux gérer les ASC. Définition et cadre légal des ASC. Bons d’achat, connaitre la règlementation. Remboursement d’activité sociales et culturelles pratiquées par les salariés. Fêtes de Noël. Organisation des vacances du personnel et de leurs enfants. Sorties du personnel. Loisirs culturels, ludiques et sport. Apporter des services aux salariés (restauration, transport, aides familiales, etc.). Organiser des achats groupés. Optimiser la billetterie.
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Le CESU pour payer les services à la personne
Le champ des activités des services à la personne est défini par le code du travail (L 7231-1 et D7231-1).
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