Spectacle de Noël

L’arbre de Noël au cours duquel le CSE distribue les jouets aux enfants est souvent agrémenté d’un spectacle qui leur est aussi destiné.

L’arbre de noël

La simple présence d’un clown, magicien, imitateur, conteur ou ventriloque apporte l’animation que les enfants apprécient, d’autant plus si l’artiste entre en contact direct avec eux.

Un spectacle peut être donné par une troupe dans l’entreprise si les locaux (et l’employeur) le permettent ou bien dans une salle extérieure louée par le comité. Dans ces deux cas, le CSE doit veiller aux assurances du CSE et disposer d’une assurance « responsabilité civile » qui couvrirait les éventuels dégâts provoqués par l’occupation des locaux.

Plusieurs comités peuvent partager une séance au cirque, au cinéma, une comédie musicale, etc.
Certains comités, pour les mêmes spectacles, peuvent privatiser une séance pour leurs salariés et leurs enfants.

Agenda

Les dates potentielles de spectacles ne sont pas nombreuses avant Noël : le comité doit donc réserver la date qui lui convient le plus tôt possible. N’hésitez pas à bloquer votre prestataire avant l’été. Il faut donner la date aux salariés au plus tard début septembre pour qu’ils la bloquent dans leur agenda. L’invitation proprement dite sera distribuée courant novembre avec le détail des horaires de la manifestation, le type de spectacle, etc. S’il s’agit d’une sortie pour aller assister au spectacle, prévoir le transport et les conditions éventuelles de parking.

Le contrat du CSE avec le prestataire pour un spectacle

S’il s’agit d’un artiste seul ou d’une petite troupe qui vient dans les locaux du CSE ou de l’entreprise ou bien dans une salle louée par le comité à l’extérieur, que dit le contrat ? Si le CSE est désigné comme « organisateur du spectacle », il est l’employeur de l’artiste ou des artistes et doit payer les charges sociales (voir ci-contre GUSO et chèques-intermittents.com).
Si le CSE achète des places dans un spectacle partagé avec d’autres comités, qui se tient dans les locaux du prestataire (cirque, cinéma, théâtre, etc.) le CSE n’a pas à se préoccuper des charges sociales.
Si le CSE privatise un spectacle, que dit le contrat ?

Attention à ce que le CSE n’y soit pas désigné comme « l’organisateur du spectacle » (voir ci-dessus)

Contrats avec les artistes : organismes a contacter

SACEM :
Il est indispensable de déclarer toute diffusion de musique (vivante ou non) à la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique, même s’il ne s’agit que d’un fond sonore. Il est désormais possible de faire sa demande d’autorisation en ligne, ainsi que de calculer le montant des droits à payer.
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GUSO :
Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel est un service gratuit et obligatoire de simplification administrative. Il s’adresse aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants et vise à garantir aux artistes et techniciens une meilleure protection sociale. Grâce à un formulaire unique disponible en ligne ou sur papier, l’employeur établit le contrat de travail et s’acquitte de toutes ses obligations légales auprès des organismes de protection sociale.
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CHÈQUES INTERMITTENTS :
L’association AGETA Chèques Intermittents vise à aider les employeurs dans leur gestion des emplois du spectacle, et garantit aux intermittents du spectacle le respect de leurs droits. Le Chèque Intermittent est un document unique et prêt à l’emploi. A la fois contrat de travail et mandat, il permet de traiter le salaire d’artistes et de techniciens pour le compte d’un employeur avec un seul règlement : salaire, frais de gestion et paiement des six caisses sociales spécifiques au spectacle. Sans condition d’un minimum de représentations.
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Bon à savoir

L’URSSAF (sur son site dans le chapitre « les prestations liées aux activités sociales et culturelles ») indique :
« Un comité d’entreprise peut (…) moduler les prestations selon des critères objectifs tels que (…) la présence effective lors d’évènement (cadeau réservé aux seuls enfants présents à l’arbre de Noël) (…) ».