Sport en entreprise, rôle du CSE dans la pratique du sport

Les postes de travail sans activité physique sont de plus en plus nombreux, l’activité physique dans la vie de tous les jours diminue, le sport en entreprise se développe et c’est une très bonne chose.
Une instruction ministérielle du 12 décembre 2019 permet désormais aux employeurs de financer le sport en entreprise et que cela ne soit plus considéré comme un avantage en nature soumis à charges sociales. Cette « défiscalisation » est accessible aux entreprises n’ayant pas de CSE, ce qui est très bien.
Mais cette instruction ministérielle permet aussi aux employeurs de mettre à la disposition des salariés cette pratique du sport dans l’entreprise y compris quand il y a un CSE dans leur entreprise. Cette possibilité vient pourtant en contradiction avec le droit du travail qui, depuis 1945, donne au CSE (hier au CE) le pouvoir de gérer seul les ASC. Le CSE ne peut pas être dépossédé de son rôle par une instruction ministérielle.

Salle de sport à l’entreprise financée par l’employeur

L’instruction ministérielle du 12 décembre 2019 liste les activités sportives qui peuvent être financées par l’employeur sans que cela soit considéré comme avantage en nature :

• Salle de sport dans l’entreprise ou dans un local loué par l’entreprise et destiné aux salariés,
• Cours de sport ou d’activités physiques et sportives,
• Vestiaires et douches destinés à la pratique sportive.

Salle de sport à l’entreprise financée par le CSE

Certains CSE aménagent une salle de sport ou programment des cours collectifs dans les murs de l’entreprise, les cours de renforcement musculaire, yoga et Pilate rencontrant notamment beaucoup de succès.
Toute personne enseignant une pratique sportive, même à titre occasionnel, contre rémunération doit disposer des diplômes correspondants (Code du sport, article L212-1).
N’oubliez pas d’en parler à votre assureur ou de contracter une assurance multi-activités qui couvre la responsabilité du CSE.

Salle de sport en ville

Les salles de sport proposent toutes des tarifs préférentiels aux comités d’entreprise.
Le CSE peut acheter des contremarques pour des abonnements annuels dans des clubs et salles de sport. Il fait ainsi bénéficier les salariés d’un tarif préférentiel (négociés grâce au volume d’achat) et s’il en décide, d’une subvention.
Les dépenses du CSE en la matière sont exonérées de charges sociales.
L’employeur (dans l’entreprise duquel il existe un CSE) n’est pas exonéré s’il offre les mêmes avantages de financement d’abonnements pour des cours de sport ou d’accès à des salles de sport en ville. Les employeurs qui n’ont pas de CSE sont, eux, exonérés pour les mêmes financements.

Enquêter auprès des salariés

Pour mieux cerner les besoins, demandez aux salariés s’ils pratiquent un sport et lequel. Un petit QCM (Questionnaire à Choix Multiple) avec juste des cases à cocher

(lire l’article « sondage du CSE auprès des salariés »).

Tournois interentreprises

Créée en 1952 sous le nom d’Amicale des clubs corporatistes, la Fédération Française du Sport en Entreprise (25 000 licenciés) participe au développement d’échanges entre les associations sportives pilotées par les CSE au travers de l’organisation de rencontres, de tournois, jeux régionaux, nationaux, européens interentreprises. Elle bénéficie de l’agrément du ministère chargé des Sports, et de l’affiliation au CNOSF (Comité National Olympique Sportif Français).

Sorties sportives

Si la politique du CSE privilégie l’accès au sport, il est cohérent de proposer une ou deux fois dans l’année une sortie sportive un peu hors norme. Se retrouver, entre collègues, pour pratiquer une activité sportive toute une journée ou le temps d’un weekend, constitue un moment de partage sans pareil. Courir ensemble, disputer un tournoi ou participer à une régate est l’occasion de renforcer le sens du collectif à une époque où l’individualisme prime. Une bonne raison pour le CSE de proposer régulièrement des sorties sportives dans le cadre de ses ASC !

Rembourser les activités sportives des salariés

Le sport étant inscrit dans la loi comme activité sociale et culturelle (lire aussi l’article : « activités sociales et culturelles, définition »), les dépenses du CSE en la matière sont tout à fait en règle avec l’URSSAF, y compris le remboursement des activités pratiquées par les salariés et leurs conjoint et enfants. Bien évidemment, ce remboursement s’effectue sur présentation d’une facture (un original, pas de photocopie dans votre comptabilité) au nom d’un des membres de la famille.

S’affilier à une fédération

Le CSE peut adhérer à l’une des deux fédérations sportives dédiées au sport en entreprise : la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) www.fsgt.org – et la Fédération française du sport en entreprise (FFSE) www.ffse.fr, toutes deux agréées par le ministère chargé des Sports et membres du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).