Sport en entreprise, rôle du CSE dans la pratique du sport

Le sport rentre dans le cadre des ASC

Le sport en entreprise se développe et c’est une très bonne chose. Une instruction ministérielle du 12 décembre 2019 permet désormais aux employeurs de financer le sport en entreprise sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature soumis à charges sociales. Cette « défiscalisation » est accessible aux entreprises n’ayant pas de CSE, ce qui est très bien. Mais cette instruction ministérielle permet aussi aux employeurs de mettre à la disposition des salariés cette pratique du sport dans l’entreprise y compris quand il y a un CSE. Cette possibilité vient pourtant en contradiction avec le droit du travail qui, depuis 1945, donne au CSE le pouvoir de gérer seul les ASC. Le CSE ne peut pas être dépossédé de son rôle par une instruction ministérielle.

Les salles de sport

Dans l’entreprise financées par l’employeur

L’instruction ministérielle du 12 décembre 2019 liste les activités sportives qui peuvent être financées par l’employeur sans que cela soit considéré comme avantage en nature :

•  Salle de sport dans l’entreprise ou dans un local loué par l’entreprise et destiné aux salariés,
•  Cours de sport ou d’activités physiques et sportives,
•  Vestiaires et douches destinés à la pratique sportive.

Dans l’entreprise financées  par le CSE

Certains CSE aménagent une salle de sport ou programment des cours collectifs dans les murs de l’entreprise. Les cours de renforcement musculaire, yoga et Pilate rencontrant notamment beaucoup de succès. Toute personne enseignant une pratique sportive, même à titre occasionnel, contre rémunération doit disposer des diplômes correspondants (Code du sport, article L212-1). Parlez-en à votre assureur ou contractez une assurance multi-activités qui couvre la responsabilité du CSE.

Hors entreprise 

Le CSE peut acheter des abonnements annuels dans des clubs et salles de sport. Il fait ainsi bénéficier les salariés d’un tarif préférentiel (négociés grâce au volume d’achat) et s’il en décide, d’une subvention. Les dépenses du CSE en la matière sont exonérées de charges sociales. Seuls les employeurs qui n’ont pas de CSE sont, eux, exonérés pour les mêmes financements.

Enquêter auprès des salariés

Pour mieux cerner les besoins, demandez aux salariés s’ils pratiquent un sport et lequel. Un petit QCM (Questionnaire à Choix Multiple) avec juste des cases à cocher

(lire l’article « sondage du CSE auprès des salariés »).

Tournois interentreprises

Créée en 1952 sous le nom d’Amicale des clubs corporatistes, la Fédération Française du Sport en Entreprise (25 000 licenciés) participe au développement d’échanges entre les associations sportives pilotées par les CSE au travers de l’organisation de rencontres, de tournois… Elle bénéficie de l’agrément du ministère chargé des Sports, et de l’affiliation au CNOSF (Comité National Olympique Sportif Français).

Sorties sportives dans le cadre des ASC

Si la politique du CSE privilégie l’accès au sport, il est cohérent de proposer une ou deux fois dans l’année une sortie sportive un peu hors norme. Courir ensemble, disputer un tournoi ou participer à une régate est l’occasion de renforcer le sens du collectif à une époque où l’individualisme prime. 

Rembourser les activités sportives des salariés

Le sport étant inscrit dans la loi comme activité sociale et culturelle (lire aussi l’article : « activités sociales et culturelles, définition »), les dépenses du CSE en la matière sont tout à fait en règle avec l’URSSAF. Y compris le remboursement des activités pratiquées par les salariés et leurs conjoint et enfants. Ce remboursement s’effectue sur présentation d’une facture (un original, pas de photocopie dans votre comptabilité) au nom d’un des membres de la famille.

S’affilier à une fédération

Le CSE peut adhérer à l’une des deux fédérations sportives dédiées au sport en entreprise. La Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) www.fsgt.org – et la Fédération française du sport en entreprise (FFSE) www.ffse.fr. Toutes deux sont agréées par le ministère chargé des Sports et membres du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).