CNAS : L’action sociale des collectivités locales

Depuis la loi de décentralisation de 1983, les collectivités territoriales n’ont cessé de se développer et de voir les droits de leurs fonctionnaires (près de 2 millions pour la Fonction Publique Territoriale) comme des contractuels de cet univers, progresser.

Parmi ces progrès il y a le développement de l’action sociale au bénéfice des tous les agents et salariés travaillant dans les collectivités territoriales ainsi que leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Qu’est-ce que le comité national d’action sociale (CNAS) ?

L’action sociale pour les agents territoriaux et salariés attachés aux collectivités, est définie dans la loi 2007-209 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique, plus précisément l’article 26 qui l’a définie dans les termes suivants :

« Les fonctionnaires participent par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière.
Ils participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent.
L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.
Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
Les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont distinctes de la rémunération visée à l’article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir.
L’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.
Ils peuvent participer aux organes d’administration et de surveillance de ces organismes. »

L’article 71 l’a rendue obligatoire en affirmant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

Bénéficient de cette action sociale tous les fonctionnaires des collectivités territoriales (et facultativement les retraités), mais aussi les salariés relevant du secteur privé travaillant dans ou pour un établissement public (OPAC, OPH (Habitat), SEM, missions locales, office de tourisme, etc.)

La loi permet donc à l’Etat et aux collectivités territoriales de choisir librement de mettre en place en interne l’action sociale de façon autonome, par exemple en régie, ou d’en externaliser la gestion de ces prestations d’action sociale par le biais de l’adhésion à l’un des opérateurs départementaux et nationaux dont le CNAS (Comité National d’Action Sociale) après consultation pour avis des comités techniques depuis la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

Créé depuis plus de 50 ans (en 1967), le CNAS est une association loi 1901 à but non lucratif. Il gère pour le compte des structures adhérentes les activités sociales et culturelles de plusieurs millions d’ayant-droit (environ 40% des agents territoriaux) proposant une offre de prestations préétablie (montants, conditions d’octroi, etc.) permettant un gain de temps  (le CNAS annonce un délai moyen de traitement des dossiers de prestations à caractère social de 72 h) et une optimisation du rapport qualité/prix du fait de la mutualisation permise par l’adhésion au CNAS.

Les prestations proposées sont souvent mises en avant par les collectivités dans le cadre de leurs actions de recrutement et de fidélisation du personnel.

Comprendre le fonctionnement du CNAS

Le CNAS est le Conseil National des Activités Sociales, une institution qui gère les prestations sociales de la plupart des collectivités publiques. Ce conseil a pour but de simplifier l’accès aux différentes prestations sociales et d’aider les organismes à mieux comprendre le système.

Les missions du CNAS

Le CNAS est chargé de plusieurs missions. Parmi elles, on peut citer :

• Établir les règles et procédures relatives à l’attribution des aides et prestations sociales.
• Informer les personnes concernées sur leurs droits et leurs obligations.
• Veiller à l’application des lois et des règlements relatifs aux aides et prestations sociales.
• Suivre l’efficacité des programmes et des interventions sociales.
• Proposer et mettre en œuvre des actions visant à améliorer le système des prestations sociales.

Le CNAS s’occupe donc de fournir une aide aux titulaires de prestations sociales (retraite, allocation chômage, etc.), mais aussi aux non-titulaires (personnes sans emploi ou en situation précaire). Les membres du conseil sont parfois amenés à se rendre directement sur le terrain pour mieux comprendre les besoins des bénéficiaires.

Comment le CNAS fonctionne ?

Pour fonctionner, le CNAS dispose d’un budget annuel qui lui permet de financer ses frais administratifs et d’offrir des prestations sociales aux personnes admissibles. Les fonds proviennent des contributions des collectivités et des organismes publics et privés, ainsi que des impôts et taxes payés par les citoyens. Le conseil est dirigé par un comité exécutif composé de représentants des différents secteurs impliqués dans le système des prestations sociales. Ces représentants doivent veiller au bon fonctionnement des activités sociales et s’assurer que les programmes sont mis en œuvre de manière cohérente et efficace.

Les avantages du CNAS pour les bénéficiaires de prestations sociales

Le CNAS offre aux bénéficiaires de prestations sociales un accès plus rapide et plus simple à l’aide dont ils ont besoin. Les membres du conseil s’efforcent également de faire respecter les règles et de veiller à ce que les critères d’admissibilité soient correctement appliqués. De plus, les services du CNAS sont gratuits et accessibles à tous. Le CNAS a pour mission principale de garantir un traitement équitable des bénéficiaires de prestations sociales. Grâce à ses membres et son personnel compétents, le conseil s’efforce de faciliter l’accès aux prestations sociales et de veiller à ce que le système soit juste et équitable pour tous.

Le CNAS, un outil pour les agents territoriaux

Les agents territoriaux sont des professionnels qui travaillent dans différents domaines, que ce soit en tant qu’enseignants ou policiers. Ils contribuent à l’amélioration de la qualité de vie et à la protection des populations. Pourtant, ces agents ne bénéficient pas toujours des mêmes avantages que leurs collègues du secteur privé. Il est donc important de les accompagner dans leur vie professionnelle et personnelle, notamment par le biais du CNAS (Caisse Nationale d’Assurance Sociale). Découvrons ensemble ce que ce service offre aux agents territoriaux.

Quelles sont les prestations proposées par le CNAS ?

Le CNAS propose aux agents territoriaux un large panel de prestations qui peuvent être utiles pour faciliter leur quotidien. Ces prestations comprennent :

• Des aides financières pour couvrir des dépenses liées à l’habitat ou à l’alimentation ;
• Un soutien financier pour promouvoir des projets spécifiques tels qu’une formation ou un projet associatif ;
• Une prise en charge des frais de scolarité des enfants des agents territoriaux ;
• Une aide au financement des voyages pour visiter des membres de la famille.

Le CNAS met également à disposition des agents territoriaux des services spécialisés pour leur permettre d’accéder rapidement aux informations dont ils ont besoin.

Comment accéder aux prestations du CNAS ?

Pour pouvoir bénéficier des prestations du CNAS, il est nécessaire de se rapprocher des services concernés et de remplir le formulaire adéquat. Une fois le dossier validé, l’agent territorial sera alors en mesure d’accéder à la plateforme en ligne afin de consulter les prestations proposées et de demander celles auxquelles il souhaite avoir accès. Il existe également des points d’accueil physiques situés dans chaque région qui peuvent fournir aux agents territoriaux des explications supplémentaires sur le CNAS et sur les prestations proposées.

En quoi le CNAS est-il utile aux agents territoriaux ?

Le CNAS est très utile aux agents territoriaux car il leur permet d’accéder à des prestations qui peuvent améliorer leur vie personnelle et professionnelle. Le CNAS aide par exemple les agents territoriaux à trouver des solutions pour combler leurs fins de mois difficiles ou à obtenir des formations supplémentaires. De plus, le CNAS permet aux agents territoriaux d’avoir un meilleur accès à des aides sociales et à des services spécialisés qui ne sont pas toujours faciles à obtenir autrement. Les agents territoriaux peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement plus complet et profiter d’avantages à long terme. Le CNAS est donc un outil essentiel pour les agents territoriaux qui souhaitent améliorer leur qualité de vie et leurs conditions de travail.

Qui peut adhérer au CNAS ?

Pour adhérer au CNAS, la collectivité territoriale, l’Amicale du Personnel, le COS (Comités d’Œuvres Sociales, le CAS (Comités d’Action Sociale), les CASC (Comités d’Activités Sociales et Culturelles) ou le CSE (Comités Sociaux et Economiques entité ayant succédé au CE ) de ces établissements doivent respecter deux règles impératives :

• Recevoir plus de 50 % de fonds publics d’une collectivité territoriale dans leurs recettes,
• Que leur gestion soit assurée par des élus ou des agents qui représentent une collectivité territoriale.

Ainsi, peuvent adhérer au CNAS :

• Les collectivités territoriales : Communes, Départements, Régions, Communautés urbaines, les Communautés d’agglomération, les Communautés de communes ainsi que les Syndicats de communes
• Leurs établissements publics. Par exemple : OPAC, OPH, SDIS (pompiers), caisses de crédit municipal, SEM (Sociétés d’Economie Mixte), missions locales, offices du tourisme,
• Les Amicales du personnel, les COS, les CAS, les CASC, CSE de ces établissements publics.

Soit près de 43 000 collectivités territoriales et établissements locaux en France.

Au moment de l’adhésion, la collectivité décide de faire commencer les prestations au 1^ier janvier ou au 1^ier septembre pour l’année civile.

A la différence des CSE qui ne gèrent des ASC (Activités Sociales et Culturelles) qu’à partir de 50 salariés en ETP (Equivalents Temps plein), l’action sociale de la collectivité territoriale peut commencer à partir de quelques salariés.

Profil des structures adhérentes :

• 53 % sont des communes
• 54 % ont moins de 10 agents (représentant 6 % des bénéficiaires)
• 7 % ont plus de 100 agents (représentant 65 % des bénéficiaires)
• 40 agents par adhérent en moyenne

Pourquoi adhérer au CNAS ?

Les collectivités recourent parfois à des organismes extérieurs pour venir en aide aux salariés notamment dans le cadre d’une assurance protection sociale complémentaire. L’un de ces organismes est la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAS). Mais comment et pourquoi adhérer à ce type d’organisme ? Découvrons ensemble les avantages qu’il peut offrir aux membres, ainsi que les procédures à suivre pour y adhérer.

Avantages du CNAS

• Garanties étendues : Les membres du CNAS bénéficient de nombreuses garanties allant de la couverture des frais médicaux à l’indemnisation en cas de décès ou d’invalidité.
• Simplicité administrative : Le processus d’adhésion est simple et ne prend que quelques minutes. La gestion des comptes et des demandes est entièrement automatisée et facile à utiliser.
• Service client : Le CNAS offre un service client personnalisé et adapté aux besoins des membres. Des conseillers sont disponibles pour répondre aux questions et fournir des informations techniques.
• Rabais et réductions : En tant que membre du CNAS, vous pouvez bénéficier de rabais et de réductions sur certains produits et services.
• Formation professionnelle : Le CNAS propose des formations professionnelles gratuites qui permettent aux membres de se perfectionner dans leur domaine et d’acquérir des compétences supplémentaires.
• Aide financière : Le CNAS propose des aides financières aux membres afin de les aider dans des moments difficiles.

Comment adhérer au CNAS ?

Étape 1 : Choisissez votre plan

Le CNAS offre différents types de plans d’adhésion dont chacun a des caractéristiques et des garanties spécifiques. Vous devrez donc choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins. Pour ce faire, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs tels que le type de protection souhaité, votre budget et votre situation personnelle et professionnelle.

Étape 2 : Remplissez le formulaire d’adhésion

Une fois que vous avez choisi le plan d’adhésion qui convient le mieux à vos besoins, vous devez remplir le formulaire d’adhésion en ligne. Les informations requises incluent votre nom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone. Vous devrez également fournir des informations supplémentaires concernant votre situation personnelle et professionnelle.

Étape 3 : Payez les frais d’adhésion

Lorsque vous aurez rempli les informations demandées, vous devrez payer les frais d’adhésion, qui varient en fonction du type de plan choisi. Les modes de paiement acceptés sont PayPal et carte bancaire. Ces paiements sont sécurisés et totalement confidentiels.

Étape 4 : Votre adhésion est confirmée

Une fois que le paiement a été effectué, le CNAS confirmera votre adhésion et vous fournira un numéro unique et confidentiel qui vous permettra d’accéder à vos comptes et à vos services en ligne. Vous recevrez également un courriel contenant des informations importantes sur vos droits et obligations en tant que membre du CNAS. Adhérer au CNAS est une excellente façon d’obtenir une protection sociale complémentaire et de profiter de nombreux avantages tels que des garanties étendues, des offres promotionnelles et des formations professionnelles gratuites. Le processus d’adhésion est simple et rapide, alors n’attendez plus et commencez à bénéficier des avantages offerts par le CNAS !

Qui finance le CNAS ?

La Loi de 2007 a créé l’obligation pour les collectivités territoriales de financer l’action sociale au bénéfice de leurs salariés. Les ressources affectées à cette action sociale sont différentes d’une collectivité à l’autre : de mois de 0,5 % à plus de 3 % de la MSB (Masse Salariale Brute).

De son côté le CNAS fixe chaque année le montant de l’adhésion que lui verse la collectivité locale ou autre. La cotisation 2020 est de 212 € par actif. En option facultative, la collectivité adhérente peut verser en sus 137,80 € pour ses retraités.

Si la date d’effet choisie est le 1^ier septembre, la cotisation est réduite au tiers du montant annuel.

Qui bénéficie des prestations du CNAS ?

Chaque collectivité territoriale qui adhère au CNAS doit faire bénéficier la grande majorité des salariés des prestations sociales gérées et proposées par le CNAS (CNAS Vacances, CNAS Billetterie, etc.) sans discrimination.

Chaque salarié peut se rendre individuellement sur le site Internet du CNAS pour bénéficier de telle ou telle prestation via son espace personnel. Par exemple acheter à un prix fortement réduit des places de cinéma, des entrées de parc d’attraction, etc.

Quand il existe un COS, une amicale du Personnel ou un CSE dans la collectivité territoriale adhérente, le CNAS et la structure locale élue par les salariés se partagent les actions. Aux COS, Amicales ou CSE les actions de proximité (fêtes, animations, arbre de Noël, etc.), au CNAS les actions à caractère national nécessitant une grande capacité d’achat (CNAS Vacances, CNAS billetterie, etc.).

La gouvernance du CNAS

Les adhérents ont comme interlocuteurs : 7 délégations régionales, 94 délégations départementales centres de gestion (CDG), 40 000 délégués et 20 000 correspondants locaux.

Le CNAS comprend 189 salariés, dont 66 travaillent au siège national, à Guyancourt (78).

Le reste se répartit dans ses 7 antennes régionales :

• Guyancourt (78) – Île-de-France / Outre-mer
• Gannat (03) – Centre
• Strasbourg (67) – Est
• Bruay-La-Buissière (62) – Nord-Est
• Laval (53) – Ouest
• Nîmes (30) – Sud-Est
• Le Haillan (33) – Sud-Ouest

Les instances organisant le fonctionnement interne du CNAS sont les suivantes

• Le conseil d’administration est composé de 70 membres, représentants bénévoles des élus et des agents territoriaux, désignés pour une durée de mandat identique à celle du mandat municipal. Il dispose d’attributions très étendues : vote du budget, modification du règlement des prestations, du règlement de fonctionnement, etc.

• Le bureau, composé paritairement de 16 membres, est l’organe permanent. Il émet des propositions, soumises ensuite au conseil d’administration.

• Des commissions (administration générale / fidélisation et développement / prestations, loisirs, culture / communication et information / finances et patrimoine) se réunissent régulièrement.

• L’assemblée générale annuelle se compose des membres du conseil d’administration, des présidents, vice-présidents, trésoriers et secrétaires des délégations départementales, des membres de la commission de contrôle.

• 94 délégations départementales ont en charge l’animation et le développement au cœur de leur territoire, coordonnées par 7 comités régionaux d’orientation (CRO) qui définissent les plans d’objectifs régionaux.

Le respect de la parité élus / agents est assuré dans toutes les instances

Quel est le poids du CNAS ?

Le CNAS a comme adhérents près de 20 000 structures territoriales, pour 800 000 bénéficiaires (90 % d’actifs et 10 % de retraités) et 2,5 millions d’ayants-droit (familles). Ce qui représente 40 % des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Cela donne au CNAS (notamment CNAS Vacances, très apprécié) une grande force de frappe dans la négociation des achats de prestations sociales et lui permet de faire bénéficier chaque salarié ou retraité de tarifs très attractifs avec des réductions importantes.

Quelle sont les prestations du CNAS ?

Les prestations proposées par le CNAS ressemblent comme deux gouttes d’eau aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) mises en place par les CSE à ceci près que la participation financière des agents des collectivités et salariés est nécessaire pour que l’organisme apporte son complément.

Les prestations du CNAS, souvent délivrées par les centres de gestion (CDG) , se classent en 4 catégories :

• CNAS Culture et loisirs: billetterie (cinéma, théâtre, concerts, bibliothèques, parcs d’attraction, etc.), sport, culture et arts,
• CNAS Vacances: séjours et voyages par des partenaires divers à tarifs préférentiels, colonies de vacances, chèques vacances et toute forme d’aides au départ en vacances (billets d’avion, de train…), etc.
• CNAS Vie quotidienne: enfants (rentrée scolaire, colonies de vacances…), retraités, chèque emploi service universel (CESU), logement ou transports, etc.
• CNAS Solidarité : secours, information juridique, handicap, écoute sociale, aide au désendettement, décès, etc.

En 2019, cela représentait 3 millions de demandes de prestations pour une valeur de 121 millions d’euros

Comparaison entre le COS, le CSE et le CNAS

Trouver les différences entre le Comité Social et Economique (CSE), le Comité National d’Action Sanitaire et Sociale (CNAS) et le Comité d’Oeuvre Sociales (COS) peut s’avérer être une tâche compliquée. Chacun de ces comités a son propre rôle et fonctionnement, et comprendre les liens qui les unissent peut parfois devenir un vrai casse-tête.

Nous allons donc tenter de clarifier les principales différences qui existent entre ces trois comités afin de mieux comprendre leurs rôles respectifs.

Définition et historique des 3 comités

Le Comité d’Oeuvre Sociales (COS)

Le Comité d’Oeuvre Sociales (COS) est un organisme créé en 1919 qui se concentrait principalement sur l’amélioration des conditions sociales et économiques des salariés. Il offrait des services tels que la prise en charge des frais médicaux, l’aide financière et l’organisation de loisirs pour les salariés. Le COS est financé par des cotisations des employeurs et des employés.

Le Comité Social et Economique (CSE)

Le Comité Social et Economique (CSE) est issu de deux lois : la loi du 20 août 2008 relative à la modernisation du marché du travail et la loi du 18 décembre 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la protection sociale. Le CSE remplace le Comité d’entreprise et a pour mission de veiller à l’intérêt social et économique des salariés. Il est composé de membres élus parmi les salariés et les employeurs. Le CSE est financé par les contributions des employeurs et par des subventions de l’Etat.

Le Comité National d’Action Sanitaire et Sociale (CNAS)

Le Comité National d’Action Sanitaire et Sociale (CNAS) est une instance créée en 1945 dont le but est de fournir des services sociaux aux salariés et à leurs familles. Le CNAS propose des services tels que des bourses scolaires, des allocations familiales, des aides financières et des prestations de soins médicaux. Les cotisations sont payées par les employeurs et par les salariés.

Les principales différences entre les 3 comités

Bien que les trois comités aient des objectifs similaires, il existe de nombreuses différences entre eux.

• Le financement : le CSE est financé par des contributions des employeurs et des subventions de l’Etat, alors que le CNAS et le COS sont financés par des cotisations des employeurs et des employés.
• Les services proposés : le CSE offre des services tels que des formations, des congés spéciaux et des subventions, tandis que le CNAS et le COS offrent des services tels que des bourses scolaires, des aides financières et des prestations de soins médicaux.
• La composition : le CSE est composé de membres élus parmi les salariés et les employeurs, tandis que le CNAS et le COS ne sont pas contrôlés par les salariés ou les employeurs.

Avantages et inconvénients des 3 comités

Le Comité d’Oeuvre Sociales (COS)

• Avantages :
  • Fournit des services tels que l’aide financière et l’assistance médicale.
  • Les cotisations sont partagées entre les employeur et les employés.
• Inconvénients :
  • Les services proposés sont limités.
  • Le COS n’est pas contrôlé par les salariés ou les employeurs.

Le Comité Social et Economique (CSE)

• Avantages :
  • Offre de nombreux services comme des formations et des congés spéciaux.
  • Financé par des contributions des employeurs et des subventions de l’Etat.
  • Contrôlé par les salariés et les employeurs.
• Inconvénients :
  • Les procédures de mise en place et de gestion sont longues et complexes.
  • Coûte cher à mettre en place et à gérer.

Le Comité National d’Action Sanitaire et Sociale (CNAS)

• Avantages :
  • Fournit de nombreux services tels que des bourses scolaires et des aides financières.
  • Les cotisations sont payées par les employeurs et les salariés.
• Inconvénients :
  • Les services offerts sont limités.
  • Le CNAS n’est pas contrôlé par les salariés ou les employeurs.

En résumé, le CSE, le CNAS et le COS ont tous des objectifs similaires mais leurs fonctionnements sont très différents. Le CSE est le plus complet des trois, mais est complexe à mettre en place et coûteux. Le CNAS est le moins cher des trois, mais offre des services limités. Quant au COS, son financement est partagé entre les employeurs et les employés et offre des services variés, mais n’est pas contrôlé par les salariés ou les employeurs.