Mise en disponibilité d’un représentant du personnel pendant une enquête : que dit le Conseil d’État ?
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Vie du CSE
Plusieurs moyens pour assurer le bon fonctionnement du CSE : crédit d’heures de délégation, budget du CSE, réunion du CSE, formations des élus du CSE, commissions du CSE selon la taille de l’entreprise, assurances du CSE, assistance du CSE pour tout savoir sur le recours aux experts et plus encore sont prévus. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur le fonctionnement du CSE, et plus globalement, la vie du CSE.
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La suppression de la limite de trois mandats consécutifs pour les élus de CSE : une réforme en marche
La limitation à trois mandats consécutifs pour les élus des Comités Sociaux et Économiques (CSE) pourrait bientôt appartenir au passé. Grâce à un Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont demandé officiellement au Gouvernement de supprimer cette mesure controversée. Cette avancée, attendue depuis longtemps par les organisations syndicales, s’inscrit dans un contexte où le dialogue social est appelé à évoluer pour répondre aux défis contemporains.
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