Mise en disponibilité d’un représentant du personnel pendant une enquête : que dit le Conseil d’État ?
Attributions économiques
Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances : quels rapports doivent être transmis au CSE, quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation des salariés, quels sont les moyens de formation individuelle des salariés (CPF, VAE, bilan de compétences, etc.), en cas de rupture conventionnelle ou encore comment mettre en place la Participation et l’Intéressement ?
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Guide des OPCO : financement, formation et rôle clé pour le CSE
Bien que la loi soit entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le 1er avril 2019 marque le début effectif du fonctionnement des OPCO en remplacement des anciens OPCA. Le 1er avril 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réorganisé le paysage de la formation professionnelle en France, donnant naissance à onze opérateurs de compétences (OPCO). Ces nouveaux opérateurs remplacent les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et sont désormais chargés de missions clés : financer l’apprentissage, aider les branches professionnelles à bâtir des certifications, et accompagner les entreprises, en particulier les PME, dans la définition de leurs besoins en formation. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ces opérateurs de compétences en tant qu’élu au CSE ou employeur.
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Pourquoi donner du sens à son épargne salariale ?
Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience
L’entretien Formation Professionnelle tous les 6 ans
Compte personnel de formation (CPF – DIF)
Thèmes d’information et de consultation du CSE
Consultation du CSE
Congé de mobilité
Rupture conventionnelle collective
La base de données économiques, sociales et environnementales, ou BDESE
L’intéressement
La participation
Le Plan d’Epargne Entreprise
Obligations de l’employeur dans la formation professionnelle
Rôle du CSE dans la formation professionnelle
Bilan social CSE (entreprises de 300 salariés et plus)
Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés)
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