Mise en disponibilité d’un représentant du personnel pendant une enquête : que dit le Conseil d’État ?
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Les missions économiques du CSE
Mieux connaitre le pouvoir du CSE en matière d’informations et de consultations que l’employeur doit transmettre et organiser au CSE. Quels rapports doivent être transmis au CSE. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation des salariés. Quels sont les moyens de formation individuelle des salariés (OPCO, CPF, VAE, bilan de compétences, etc.). Comment mettre en place la Participation et l’Intéressement. Quels experts, rémunérés par l’employeur (et parfois le CSE à raison de 20 % des honoraires), le CSE peut désigner pour l’assister dans ses missions économiques et SSCT.
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Guide des OPCO : financement, formation et rôle clé pour le CSE
Bien que la loi soit entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le 1er avril 2019 marque le début effectif du fonctionnement des OPCO en remplacement des anciens OPCA. Le 1er avril 2019, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réorganisé le paysage de la formation professionnelle en France, donnant naissance à onze opérateurs de compétences (OPCO). Ces nouveaux opérateurs remplacent les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et sont désormais chargés de missions clés : financer l’apprentissage, aider les branches professionnelles à bâtir des certifications, et accompagner les entreprises, en particulier les PME, dans la définition de leurs besoins en formation. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ces opérateurs de compétences en tant qu’élu au CSE ou employeur.
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Pourquoi donner du sens à son épargne salariale ?
Le rôle du CSE en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience
L’entretien Formation Professionnelle tous les 6 ans
Compte personnel de formation (CPF – DIF)
L’expert du CSE pour la SSCT
Expert CSE, pour quoi faire ?
Autres expertises au service du CSE
Thèmes d’information et de consultation du CSE
Consultation du CSE
Les expertises comptables du CSE
Congé de mobilité
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La base de données économiques, sociales et environnementales, ou BDESE
L’intéressement
La participation
Le Plan d’Epargne Entreprise
Obligations de l’employeur dans la formation professionnelle
Rôle du CSE dans la formation professionnelle
Bilan social CSE (entreprises de 300 salariés et plus)
Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés)
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