Guide CSE : Comité Social et Économique – Site dédié aux élus

Accueil / Le fonctionnement du CSE / Représentant du personnel / Souffrance au travail : rôle SSCT du CSE
LEFEBVRE DALLOZ

Souffrance au travail : rôle SSCT du CSE

Bien-être au travail ou souffrance au travail : le CSE peut agir. La loi donne des outils pour combattre la souffrance au travail, sous toutes ses formes, physique ou psychologique.

Souffrance au travail : rôle SSCT du CSE

Le CSE, acteur de la Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (SSCT)

Le CSE doit, chaque jour, déployer une logique d’enquête pour identifier, dépister puis faire reconnaître toute souffrance au travail. Ecouter les salariés, faire le tri des informations reçues et les évaluer avec les spécialistes du sujet : médecin du travail, contrôleur du travail, ingénieur de la prévention des risques professionnels de la CRAM/CARSAT, experts et formateurs du CSE.

En outre, le CSE est consulté sur les projets qui entrainent une modification importante des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail (art. L.2312-8 du Code du travail). De manière générale, les consultations doivent prendre en compte ce point même lorsqu’elles ne lui sont pas spécifiques. Par exemple, les projets de restructuration doivent comporter un volet sur les conséquences en matière de SSCT. Cela permet aux élus de mettre l’employeur face à ses responsabilités et de formaliser leurs propositions.

La loi « Santé au travail » du 2 août 2021 a renforcé les compétences du CSE, qui doit officiellement être consulté à chaque actualisation du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), c’est-à-dire au moins une fois par an. Cette loi renforce également son rôle d’acteur de prévention interne, en complément des enquêtes qu’il organise, et crée un pont avec la consultation sur la politique sociale qui comprend le suivi des mesures de correction des risques décidées par l’employeur après consultation du CSE (PAPRIPACT = Programme Annuel de Prévention des RIsques et d’Amélioration des Conditions de Travail).

Organiser le travail du CSE sur la SSCT avec ou sans CSSCT

Chaque élu doit participer au travail d’enquête. Chaque élu doit remonter les informations reçues auprès de ceux, au sein du CSE, qui se spécialisent dans l’analyse et l’action SSCT. Que tous les élus deviennent des spécialistes SSCT n’est pas indispensable. Mais chacun (titulaires comme suppléants) doit suivre la formation de base en SSCT pour apprendre à identifier les souffrances au travail.

ZOOM SUR LA Commission SSCT

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou dans certains cas particuliers (Site Seveso), le CSE désigne une Commission SSCT. Les représentants des travailleurs à la CSSCT sont désignés parmi les membres du CSE. Il s’agit d’un organe de travail interne au CSE qui agit sur délégation de celui-ci, toutefois l’instance décisionnaire, pour les avis ou les expertises, reste le CSE. Son fonctionnement n’est pas précisé par la loi. Il faut donc le définir par accord ou dans le règlement intérieur du CSE.

Cela commence par les incivilités

Tous les salariés au contact du public font face à l’agressivité, voire la violence physique. Dans les entreprises concernées, le CSE doit collecter scrupuleusement chaque incivilité pour les remonter en réunion. Tenir des statistiques précises par catégories d’incivilités pour débattre avec l’employeur de leur évolution et des moyens de les réduire. A défaut, de nombreux salariés subissent le stress, la perte de confiance en soi, des troubles du sommeil… Mais ce sont aussi les incivilités entre salariés : moqueries, insultes, agressivité, égoïsme, clans… Ces incivilités doivent, elles aussi, faire l’objet du travail d’enquête.

La solidarité se perd dans le monde du travail nous disent beaucoup de psychosociologues. Le CSE a des outils pour agir de son côté avec les ASC : les fêtes collectives contribuent à l’animation positive de la communauté de travail. 

Harcèlement sexuel et/ou moral

Entre collègues ou venant de la hiérarchie, l’augmentation depuis trente ans du harcèlement sexuel et/ou moral est une des conséquences de la perte de solidarité entre salariés. A partir des années 2000, la loi a fourni des moyens pour combattre le harcèlement et de le sanctionner. La notion a beaucoup évolué depuis, jusqu’à intégrer récemment la notion de « harcèlement de groupe », lorsque plusieurs personnes harcèlent, de manière concertée ou non, une même victime (Loi « Santé au travail » du 2 août 2021). 

Le plus important n’est pas tant de dénoncer que de faire cesser le harcèlement.

En cas de harcèlement, les élus peuvent mobiliser leur droit d’alerte « droits des personnes », qui oblige l’employeur à réagir au signalement avec une enquête menée conjointement avec l’auteur de l’alerte. Cette procédure qui permet d’établir les faits, ouvre la possibilité de saisir le Conseil de prud’hommes en cas de désaccord sur la réalité de l’atteinte supposée et/ou sur la manière de la faire cesser. (art. L.2312-59 CT)

Maladie professionnelle, accidents du travail

Risque chimique, biologique ou physique : la prévention doit être le maître mot du CSE.
L’analyse des accidents du travail est un des outils du CSE dans sa fonction SSCT. L’analyse des causes d’un accident doit être approfondie et dépasser les évidences apparentes à première lecture.
Quand la maladie professionnelle n’est pas une évidence, le CSE peut accompagner un salarié pour démontrer que sa maladie est « d’origine professionnelle », notamment en obtenant un avis motivé du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP, article D461-29 du code de la Sécurité Sociale).
Dans les conséquences physiques néfastes du travail il y a, entre autres, la position au travail et la répétition de mêmes gestes pendant des années. Les Troubles Musculo Squelettiques (TMS) se sont fortement développés dans les dernières décennies.

toutapprendre souffrance au travail
Newsletter mensuelle actualité des CSE

Recevez la newsletter mensuelle relayant l’actualité des CSE & les offres de nos partenaires

Trouver un fournisseur de CSE

Trouvez un fournisseur, prestataire de services spécialisé CSE recommandé par MémentoCSE