Mise en disponibilité d’un représentant du personnel pendant une enquête : que dit le Conseil d’État ?
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Information & consultation du CSE
Le CSE est une instance de dialogue avec l’employeur. Il a un rôle de consultation et de conseil pour ce dernier. Le CSE doit être tenu informé et consulté sur les questions relatives à de nombreux sujets : la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés, les procédures de licenciement collectif pour motif économique mais aussi en matière environnementale depuis la loi Climat & Résilience… Découvrez l’actualité des CSE et de nombreux articles pour tout savoir sur l’information et la consultation du CSE.
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L’IA en entreprise : Pourquoi le CSE ne peut être ignoré
L'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le monde du travail suscitant des inquiétudes sur les suppressions et modifications des emplois, soulevant des questions juridiques complexes, notamment dans la gestion des ressources humaines. Une décision récente du Tribunal judiciaire de Nanterre met en lumière l'importance de consulter le Comité Social et Économique (CSE) avant de déployer des outils d'IA pour prendre en compte le nécessaire accompagnement des salariés.
Cette décision peut vous servir d’appui pour comprendre et affirmer vos droits en tant que représentants du personnel et faire du CSE un acteur incontournable du déploiement de l'IA dans votre entreprise.
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