La retraite
L’élément le plus important pour déterminer le moment de départ à la retraite est le nombre de trimestres accumulés depuis la première feuille de paye.
Le présent article est applicable en attendant la nouvelle loi sur la retraite.
Mode de calcul du nombre de trimestres
L’élément le plus important pour déterminer le moment de départ à la retraite est le nombre de trimestres accumulés depuis la première feuille de paye. L’expression « trimestre » n’est pas une notion de durée mais de revenu. Pour compter un trimestre dans sa carrière professionnelle, il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé trois mois complets. Il faut avoir été rémunéré 150 fois le SMIC brut horaire dans une année calendaire. Ainsi, un lycéen ou étudiant qui a travaillé pendant les vacances ou les weekends et qui aura perçu entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année une rémunération totale équivalent à 150 fois le SMIC horaire brut aura acquis 1 « trimestre ».
Celui qui aura perçu 300 fois le SMIC horaire brut dans la même période aura acquis 2 trimestres et ainsi de suite jusqu’à 4 trimestres. Par ailleurs, 4 trimestres par enfant sont accordés aux femmes au titre de la grossesse et de l’accouchement. Depuis 2010, il existe une majoration de 4 trimestres au titre de l’éducation des enfants nés ou adoptés. Contrairement aux trimestres accordés au titre de la maternité, cette majoration ne bénéficie pas forcément exclusivement à la mère. Pour partir à la retraite il faut avoir acquis un certain nombre de trimestres et avoir 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ; 60 ans et 4 mois nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ; 60 et 8 mois nés en 1952 ; 61 ans nés en 1953 ; 61 ans et 4 mois nés en 1954 ; 61 ans et 8 mois nés en 1955 ; 62 ans nés à compter du 1er janvier 1956. Des dérogations sont prévues aux articles D351-1-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. La loi de 2003 a prévu que le nombre de trimestres augmente en fonction de l’amélioration de l’espérance de vie. Chaque fois que l’espérance de vie augmente, 2/3 de cette augmentation est consacrée aux cotisations et 1/3 à la retraite.
Une retraite à taux plein
Pour avoir une retraite « à taux plein », il faut avoir à la fois l’âge et le nombre de trimestres requis. Ce « taux plein » est propre à chaque retraité. Le montant de la pension de retraite à taux plein à laquelle pourra prétendre un salarié dépend des salaires qu’il a perçus tout au long de sa vie professionnelle. La pension de retraite est composée de la pension de Sécurité Sociale et de la retraite complémentaire ARRCO pour tous les salariés auxquelles s’ajoute la retraite complémentaire AGIRC pour les cadres. Le mode de calcul de cette pension de retraite est le même pour tous les salariés du privé. Des retraites supplémentaires peuvent être mises en place dans les entreprises par accord collectif de travail ou par décision unilatérale de l’employeur.
Mode de calcul de la retraite de la Sécurité Sociale
La pension mensuelle versée par la sécurité sociale est calculée sur les 25 meilleures années de salaire du retraité. Elle représente au maximum 50 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Ce plafond est de 3428 € brut en 2022, un salarié qui prend sa retraite en 2022 perçoit donc au maximum 1714 € brut par mois de pension versée par la SS. Pour bénéficier d’une telle somme, il faut que le retraité ait perçu pendant 25 ans un revenu mensuel toujours au moins égal au plafond mensuel de la Sécurité Sociale du moment. C’est, pour l’essentiel des bénéficiaires, un cadre qui peut percevoir une telle pension de la Sécurité Sociale. Si un salarié a perçu en moyenne, par exemple, 60 % du PMSS pendant 25 ans (soit 2056,80 € en 2022), il recevra de la Sécurité Sociale une pension de 1028,40 € brut en 2022. Les charges sociales, pour 2022, sur les pensions de retraites sont de 4,6, %, 7,4 % ou 9,1 % en fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2.
Mode de calcul de la retraite complémentaire
Les salaires perçus tout au long de la vie professionnelle se transforment en point cumulés par la caisse de retraite complémentaire ARRCO pour tous les salariés et la caisse AGIRC pour la part de revenu perçue par les cadres au-dessus du PMSS. Le salarié peut consulter chaque année sur son compte retraite via internet le nombre de points cumulés jusqu’à l’année précédente. Un prix du point est indiqué sur le relevé. Multiplié par le nombre de points, il indique le montant de la pension annuelle brut que le retraité percevra.
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