Souffrance au travail : missions, leviers et rôle SSCT du CSE

Un contexte d’urgence sociale :
la santé mentale en première ligne

Les chiffres parlent d’eux-mêmes et soulignent l’urgence de l’intervention des représentants du personnel :

• +25 % en 2023 : c’est la hausse des maladies psychiques reconnues d’origine professionnelle, avec 12 000 accidents du travail liés (source : ministère du Travail).
• 59 % des salariés ont déjà été confrontés à des risques psychosociaux, comme victimes ou témoins (baromètre BDO-OpinionWay, novembre 2025).
• La santé mentale est Grande Cause nationale en 2025 (et reconduite en 2026), avec le déploiement du 5ᵉ plan santé au travail (2026-2030).

Le CSE, acteur central de la SSCT

Le rôle du CSE ne se limite pas à enregistrer les plaintes. C’est une mission de veille active et de prévention :

• Écouter les salariés sans jugement.
• Trier et évaluer les informations remontées.
• Faire équipe avec les bons interlocuteurs : médecin du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, ingénieurs de prévention de la CARSAT, experts et formateurs.

Le levier à connaître : l’article L. 2312-8 oblige l’employeur à consulter le CSE sur tout projet modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Tout projet de réorganisation doit donc comporter un volet SSCT et si ce volet manque, c’est un motif de blocage pour l’élu.

Les outils apportés par la loi « Santé au travail » du 2 août 2021

• DUERP : le CSE doit être consulté à chaque actualisation, et au moins une fois par an.
• PAPRIPACT : le CSE suit la mise en œuvre des mesures correctives décidées après consultation.

CSSCT et formation : organiser le travail SSCT

La CSSCT est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou sur les sites Seveso. Ses membres sont désignés par le CSE parmi ses élus. C’est un organe de travail, l’instance décisionnaire reste le CSE. Ses modalités sont définies par accord ou règlement intérieur.

La formation SSCT, elle, est un droit pour tous les élus, titulaires comme suppléants. Pas besoin d’être expert : chaque élu doit simplement savoir détecter un signal faible et savoir vers qui l’orienter.

Identifier les visages de la souffrance

Les incivilités, premier signal

• Externes : agressivité du public, violences verbales ou physiques. Le CSE doit les recenser, les chiffrer, et exiger des moyens de protection.
• Internes : moqueries, clans, agressivité entre collègues : tout ce qui abîme la solidarité d’équipe.

Le harcèlement moral et sexuel

Depuis la loi Schiappa du 3 août 2018, le Code pénal reconnaît le harcèlement moral commis “en meute” : il peut être constitué même quand chaque personne, prise isolément, n’a pas agi de façon répétée — dès lors que plusieurs personnes visent la même victime, de façon concertée ou non (article 222-33-2-2). La loi du 2 août 2021 est venue compléter le dispositif côté harcèlement sexuel, en alignant la définition du Code du travail sur celle du Code pénal.

Pour le CSE, l’objectif n’est pas seulement de dénoncer : c’est de faire cesser. Les élus peuvent déclencher le droit d’alerte “atteinte aux droits des personnes” (article L. 2312-59), qui oblige l’employeur à mener une enquête conjointe. En cas de désaccord, le Conseil de prud’hommes peut être saisi.

Prévention des risques physiques : TMS et maladies professionnelles

• Analyse des accidents du travail en profondeur : dépasser l’évidence pour identifier les causes réelles (organisation, cadences, équipements).
• TMS : terrain prioritaire. Surveillez les postes répétitifs, demandez une analyse ergonomique dès les premiers signaux.
• Accompagner un salarié dans sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès du CRRMP (article D. 461-29 du Code de la Sécurité sociale) : c’est souvent là que l’élu fait la différence, en aidant à monter un dossier solide.

La loi Seniors d’octobre 2025 : un nouveau levier

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 a enrichi les obligations de prévention de l’usure professionnelle des seniors. Elle impose désormais aux entreprises et branches de 300 salariés et plus une négociation obligatoire, au moins tous les 4 ans, sur l’emploi des salariés expérimentés avec, parmi les thèmes imposés, la réduction de la pénibilité et la lutte contre l’usure professionnelle. Un levier supplémentaire pour l’élu face à des projets qui négligeraient la pénibilité accumulée au fil d’une carrière.

Le rôle « positif » du CSE : recréer du lien social

La perte de solidarité est elle-même un facteur de RPS. Le CSE peut agir en contrepoids, via ses Activités Sociales et Culturelles : fêtes collectives, événements fédérateurs… Une réponse concrète à l’isolement professionnel, qui ne coûte souvent qu’un peu d’organisation.

Pour aller plus loin : consultez notre Livres Blanc : Les Risques Psycho-Sociaux (RPS), et l’article “Agir face au harcèlement : définitions, preuve, obligations et rôle du CSE”