Mise en disponibilité d’un représentant du personnel pendant une enquête : que dit le Conseil d’État ?
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Droit du travail
Le CSE est un organe de contrôle et de réclamation du droit du travail dans l’entreprise. Ses revendications peuvent porter sur des sujets comme l’application du code du travail, les salaires, la protection, l’organisation du travail, la formation professionnelle… Les thèmes d’information et de consultation du CSE sont nombreux. En effet, l’employeur ne peut pas prendre de décision importante sur la marche de l’entreprise sans avoir procédé à la consultation du CSE. Les membres du CSE se doivent donc de maîtriser les lois portant sur le droit de travail. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur l’évolution du droit du travail.
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Mise en disponibilité d’un représentant du personnel pendant une enquête : que dit le Conseil d’État ?
Être représentant du personnel, c’est défendre les droits des autres… mais cela n’exempte pas d’être, un jour, mis en cause soi-même.
Que faire lorsqu’un salarié protégé, habituellement à la table des négociations ou présent pour accompagner ses collègues, se retrouve au cœur d’une enquête interne, par exemple pour des faits présumés de harcèlement moral ? Peut-on l’écarter temporairement, sans porter atteinte à ses droits ?
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