ASC du CSE : gérer son budget sans risque de redressement
Pourquoi bien gérer les ASC du CSE est une priorité ?
Chèques-vacances, bons d’achat, sorties, voyages : les activités sociales et culturelles (ASC) font la fierté des élus. Elles améliorent le quotidien des salariés et donnent tout son sens à l’action du comité. Pourtant, elles comptent aussi parmi les sujets les plus sensibles du CSE.
Une prestation mal encadrée peut en effet entraîner un redressement de l’Urssaf. Ce risque touche d’abord les salariés, car les avantages concernés peuvent être soumis à cotisations. Il pèse ensuite sur l’employeur, qui paie le redressement, puis sur les relations avec le comité. De plus, l’Urssaf ne contrôle pas seulement l’année en cours : les erreurs passées peuvent aussi ressurgir. Enfin, les règles d’attribution évoluent, et une échéance approche.
Ce livre blanc est conçu pour vous. Du monopole de gestion du CSE aux conditions d’exonération Urssaf, il vous aide à comprendre qui a droit aux ASC, comment calculer et justifier votre budget, comment attribuer vos prestations sans discriminer et comment anticiper un contrôle. Il vous signale aussi les prestations à risque.
Téléchargez le livre blanc et gérez vos ASC avec le maximum de sécurité juridique.
Sur la même thématique :
Au sommaire :
- Les ASC : définition, monopole de gestion et repères historiques
- Bénéficiaires : qui a droit aux ASC ?
- Le budget des ASC : calculer, répartir, justifier
- Attribuer les prestations sans discriminer
- Exonération et contrôle Urssaf : anticiper plutôt que subir
- Les règles d’or des prestations exonérées
- Conclusion : votre feuille de route
