Rôle social du CSE : Comment accompagner et aider les salariés en difficulté ?

Comprendre le rôle social du CSE face à la précarité 

Le rôle du CSE ne s’arrête pas à la gestion des budgets. L’instance a pour mission de veiller au bien-être des salariés au sein de la communauté de travail. Être en situation d’emploi, même avec un contrat stable, n’est malheureusement pas une garantie absolue contre les aléas de la vie.

De nombreux salariés sont aujourd’hui touchés par la précarité, la pauvreté, le surendettement, le mal-logement ou encore l’illettrisme. Ces situations sont des facteurs majeurs de souffrance et d’exclusion. Identifier ces fragilités et venir en aide aux salariés en difficulté entre directement dans les missions sociales et les obligations de l’instance.

La réalité de la pauvreté au travail : un enjeu de vigilance pour les élus

Malgré l’existence d’un salaire minimum en France, le travail ne protège plus systématiquement de la pauvreté. Les chiffres récents soulignent l’ampleur du phénomène :

• 9,8 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté monétaire en France métropolitaine en 2023.
• Le taux de pauvreté global s’établit à 15,4 %.
• Le seuil de pauvreté (fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian) correspond en 2026 à un revenu disponible de :
  – 1 288 euros par mois pour une personne seule.
  – 2 705 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.

Si la pauvreté touche en premier lieu les chômeurs (36,1 %), elle concerne également 6,6 % des salariés, soit environ 633 600 personnes. Paradoxalement, ce sont les salariés les plus modestes qui se plaignent le moins auprès du CSE. Il est donc indispensable pour les élus de disposer de relais dans chaque service ou atelier pour identifier ces situations de détresse financière, familiale ou sociale.

Comment identifier les salariés fragiles ? Les outils à disposition du CSE

Pour agir, le CSE doit d’abord savoir. L’identification des bas salaires et des salariés non qualifiés est une étape clé qui s’appuie sur les documents légaux de l’entreprise.

1. L’analyse de la BDESE intégrant le bilan social (pour les entreprises de plus de 300 salariés)

Les élus peuvent s’appuyer sur l’analyse des informations relatives aux rémunérations pour évaluer le nombre de bas salaires. Ces données se trouvent dans la  BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) qui contient le  bilan social (pour les entreprises de plus de 300 salariés).

2. Le suivi du travail à temps partiel

L’entreprise est dans l’obligation de mettre à disposition dans la BDESE chaque année  un bilan du travail à temps partiel (nombre de salariés, sexe, qualification). Ce document est un indicateur précieux pour apprécier le nombre de travailleurs percevant une rémunération réduite.

3. Le focus sur les salariés non qualifiés

Le CSE a une responsabilité particulière envers les salariés non qualifiés, notamment à partir de 45 ans. Ces profils sont les plus exposés en cas de difficultés économiques ou de restructuration. Bien qu’il soit parfois complexe de convaincre un salarié non qualifié de se former, le rôle social du CSE consiste à l’accompagner et à l’inciter à entreprendre les démarches nécessaires pour sécuriser son parcours professionnel.

Le “Secours Exceptionnel” : Un dispositif d’aide financière directe

Au-delà des subventions classiques pour les vacances ou la culture, le CSE est habilité à accorder des aides spécifiques. Il peut notamment allouer une somme d’argent, sous forme de don, à un salarié rencontrant des difficultés financières particulières.

Les conditions impératives pour l’exonération URSSAF

Pour que l’aide soit qualifiée de “secours” et ne soit pas assujettie aux cotisations sociales, elle doit répondre à quatre critères stricts :

1. Situation individuelle digne d’intérêt : L’aide doit répondre à un besoin précis et documenté.
2. Caractère exceptionnel : Il ne peut s’agir d’une aide régulière ou automatique.
3. Indépendance du statut professionnel : L’aide ne doit pas dépendre de l’ancienneté, du grade ou de la performance.
4. Montant justifié et individualisé : La somme doit être proportionnée à la situation réelle du bénéficiaire.

Modalités pratiques et gestion des dossiers

Pour sécuriser le processus et garantir l’efficacité de l’aide, voici les bonnes pratiques recommandées :

• Constitution du dossier : Pensez à conserver scrupuleusement tous les justificatifs (factures impayées, étude sociale).
• Le rôle de l’assistante sociale : Il est fortement conseillé d’orienter le salarié vers une assistante sociale. Celle-ci pourra effectuer les démarches pour obtenir des aides publiques et monter un dossier technique servant de justification au CSE.
• Le versement : Pour plus de sécurité, il est préférable de verser le montant du secours directement aux organismes créanciers (EDF, bailleur, etc.) plutôt qu’au salarié lui-même.
• Transformation de prêt : Un prêt consenti par le CSE et non remboursé peut être transformé en secours si une dégradation importante de la situation du salarié le justifie.

Attention : Dans le cadre des Activités Sociales et Culturelles (ASC), le CSE ne doit jamais définir un montant “garanti” pour un secours. Un montant fixe et automatique entraînerait un redressement de l’URSSAF. Chaque secours doit résulter d’une enquête spécifique et aboutir à un montant approprié à la situation personnelle du bénéficiaire.

CONSEIL AUX ÉLUS : Votre rôle est d’être un pont entre le salarié et les solutions. En combinant l’analyse des données de l’entreprise et une écoute active sur le terrain, vous pouvez transformer le budget du CSE en un véritable filet de sécurité pour les plus fragiles.