Guide CSE : Comité Social et Économique – Site dédié aux élus

Accueil / Vie du CSE / Page 2

Vie du CSE

Plusieurs moyens pour assurer le bon fonctionnement du CSE : crédit d’heures de délégation, budget du CSE, réunion du CSE, formations des élus du CSE, commissions du CSE selon la taille de l’entreprise, assurances du CSE, assistance du CSE pour tout savoir sur le recours aux experts et plus encore sont prévus. Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur le fonctionnement du CSE, et plus globalement, la vie du CSE.

commander la version papier de MementoCSE
Commander la version papier

Je commande

Ordre du jour du CSE : comment le modifier alors qu’il a été envoyé à tous les membres ?
6 septembre 2023 | Temps de lecture : 6 Min

Ordre du jour du CSE : comment le modifier alors qu’il a été envoyé à tous les membres ?

L’ordre du jour de la réunion du CSE a été envoyé à tous les membres. Mais un nouveau sujet à traiter lors de cette réunion vient de faire surface. Or, pour qu’un vote soit valable, le sujet en question doit être inscrit à l’ordre du jour. Mais comment faire pour ne pas risquer l’annulation de la délibération en cas de contestation par le président ? Deux décisions récentes de la chambre sociale de la Cour de cassation nous éclairent...
lire l'article
Budgets du CSE : impacts de la crise sanitaire et de la jurisprudence récente

Budgets du CSE : impacts de la crise sanitaire et de la jurisprudence récente

1 mars 2023 | 11 Min
more
Subtilités dans l’utilisation des heures de délégation…

Subtilités dans l’utilisation des heures de délégation…

13 février 2023 | 11 Min
more
Responsabilités et assurances du CSE

Responsabilités et assurances du CSE

13 février 2023 | 12 Min
more
Les réunions du CSE à distance… le retour !

Les réunions du CSE à distance… le retour !

13 février 2023 | 9 Min
more