Vie du CSE

Alors que ce début d’année est pour certains synonyme de "Dry January" ou "mois de janvier sans alcool", une affaire récente jugée par la Cour de cassation le 9 novembre dernier (n°21-15.208) permet de mettre en lumière les limites au pouvoir de l’employeur d’imposer des apéros hebdomadaires ! Il est ici question de liberté d’opinion et d’expression que les salariés et les représentants du personnel peuvent afficher pour faire annuler par voie de justice des sanctions et licenciements de salariés qui refuseraient les « valeurs » d’une entreprise liées à l’imprégnation d’alcool sans bornes… En conclusion de cette newsletter vous trouverez un focus sur les droits et moyens d’action des élus du CSE vis-à-vis d’atteintes aux droits et libertés des salariés pour envisager une intervention avant une action en justice. L’occasion de faire un point sur une décision récente défavorable par la Cour de cassation du régime des heures consacrées à la réunion convoquée dans ce cadre… et les moyens de la contourner.