Les services à la personne

Présentation

Les services à la personne peuvent concerner les services à la famille, les services de la vie quotidienne ou les services aux personnes fragiles, personnes âgées, enfant de moins de trois ans, personnes handicapées ou qui ont besoin d’une aide à la vie quotidienne.

En pratique, ce sont les services à la famille, notamment pour garder les enfants, qui sont le plus appréciés des salariés. Selon la récente enquête CSA pour Salons CSE, il y a une forte attente des salariés en la matière puisque seulement 6% d’entre eux se disent satisfaits des services proposés par leur comité d’entreprise pour les aider à financer la garde de leurs enfants.
Plus largement, ils ne sont toujours que 11 % à être satisfaits de l’offre de leur CSE en titres de paiement pour les services à la personne (Chèque emploi services universels).
Avec 891 millions d’heures rémunérées au domicile de particuliers, l’activité du secteur des services à la personne est restée globalement stable. Si l’activité a reculé dans l’emploi direct, elle a continué de progresser dans les emplois dépendants d’organismes prestataires qui représentent désormais 34 % du secteur. Le secteur des services à la personne est une qualification juridique ouvrant droit à une exonération d’impôts. Afin de faciliter l’accès aux services à la personne, la loi du 26 juillet 2005 (relative au développement des services à la personne) a créé le chèque emploi service universel (Cesu). Cet outil « tout en un » est destiné à simplifier les formalités administratives et déclaratives des salariés. Une agence nationale des services à la personne (ANSP) a été créée afin de piloter la mise en oeuvre de la loi.

Services à la personne, une prestation sociale

Le Cesu peut être déclaratif ou préfinancé. Lorsqu’il est déclaratif, il fonctionne comme un chèque bancaire et permet à un particulier employeur de rémunérer une prestation de services à la personne. En revanche, le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement à valeur prédéterminée. Il rejoint ainsi le principe du titre restaurant ou des chèques vacances d’autant qu’il peut être financé en tout ou partie par le comité d’entreprise (ou l’entreprise). Dans ce cadre, le Cesu est un moyen pratique pour les élus d’améliorer sensiblement le quotidien des salariés.

En qualité d’ASC, proposer le Cesu est une action visant à améliorer les conditions de vie autour du travail répondant à l’attente d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. En effet, une grande partie de ces titres de paiement vont aux gardes d’enfant. En outre, le comité d’entreprise a la possibilité de décider des prestations qu’il souhaite financer en limitant le Cesu à certaines activités qu’il aura définies. Ainsi le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapés entre dans cette vocation sociale, développe la solidarité entre générations.

Le champ des services à la personne

Les activités concernées par les services à la personne ne sont pas illimitées, mais leur champ est large puisqu’il couvre les services à la famille, les services à la vie quotidienne et enfin les services aux personnes dépendantes (activités définies par le décret du 29 décembre 2005 et l’article L 7231-1 du Code du travail).

Les services à la famille : garde d’enfant, accompagnement des enfants dans leurs déplacements, soutien scolaire, cours à domicile, assistance informatique, assistance administrative… Pour la vie quotidienne : ménage et repassage, jardinage, bricolage, gardiennage temporaire, préparation de repas et commissions, livraison de courses et de linge repassé… Et enfin, les services aux personnes dépendantes : garde malade à l’exclusion des soins, aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapés, assistance aux personnes handicapées, aide à la mobilité et transport, soins esthétiques…

Qui payer avec les titres Cesu ?

Les titres Cesu remis au salarié lui permettent de payer son intervenant que ce soit une association ou une entreprise prestataire agréée des services à la personne, un salarié employé en direct au domicile, une assistante maternelle agréée qui assure la garde d’enfants hors du domicile, une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants), une garderie périscolaire, un salarié employé en direct par un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l’ensemble des formalités administratives et sociales.La garde d’enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants au domicile de l’employeur peut être rémunérée avec des Cesu, mais doit être déclarée soit auprès de l’Urssaf ou de la Caf/MSA, soit auprès du centre Pajemploi.Centre national du Chèque emploi service universel
www.cesu.urssaf.fr

Agence nationale des services à la personne (ANSP)
www.servicesalapersonne.gouv.fr