Guide CSE : Comité Social et Économique – Site dédié aux élus

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Vous retrouvez dans cette sections archives, des articles que nous avons publiés dans nos newsletters et qui restent utiles. Vous souhaitez comparer le Comité Social et Economique avec ce qu’était le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel ou le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail qui l’ont précédé. Vous trouverez ainsi les définitions de Comité d’entreprise, Délégués du personnel, CHSCT, DUP. De quels moyens ces IRP bénéficiaient en matière de réunion, d’heures de délégation, de budget, d’assurances du CSE et de formation des élus. Vous trouverez enfin de quels partenaires et experts le comité d’entreprise et le CHSCT pouvaient s’entourer.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le plafonnement des indemnités contraire au droit international ?

24 août 2022 | 2 Min
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