Noël

Le CSE organise des activités pour Noël afin de renforcer la cohésion entre salariés et de marquer la fin d’année de manière conviviale. C’est aussi une opportunité d’offrir un avantage social apprécié, valorisant ainsi le rôle culturel et social du CSE. Ces initiatives contribuent activement au bien-être au travail et améliorent l’image de l’entreprise, créant un moment de partage et de festivité.

Le CSE peut proposer diverses activités de Noël, comme un arbre de Noël avec spectacle et goûter, la distribution de cadeaux (jouets, chèques cadeaux, colis), ou encore des bons d’achat ou chèques culture. Des activités familiales, des sorties festives, ou des jeux-concours peuvent également être organisés. Le choix est adapté au budget disponible, à l’effectif de l’entreprise et aux préférences exprimées par les salariés.

Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier des cadeaux et activités de Noël, ainsi que leurs enfants à charge, le cas échéant. Le CSE doit établir des critères objectifs et équitables, comme la présence du salarié à une date donnée, ou l’âge des enfants (souvent jusqu’à 16 ans). Le principe de non-discrimination s’applique : les salariés en CDI, CDD, ou intérimaires rattachés à l’établissement doivent pouvoir en bénéficier.

Les activités de Noël sont financées par le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE. Ce budget est alloué par l’employeur, généralement sous la forme d’un pourcentage de la masse salariale brute (sauf accord d’entreprise plus favorable). Le CSE doit prévoir une ligne budgétaire dédiée, justifier chaque dépense, et respecter les règles fiscales et sociales de l’URSSAF concernant l’attribution des cadeaux ou avantages.

Oui, les cadeaux de Noël sont exonérés de cotisations sociales sous des conditions strictes fixées par l’URSSAF. Leur valeur ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par bénéficiaire (soit environ 193 € en 2025). Le cadeau doit être lié spécifiquement à l’événement de Noël (pour les enfants ou les salariés), et son utilisation doit être en rapport avec cet événement. Au-delà de ce plafond, des cotisations peuvent s’appliquer.

Oui, le CSE a tout à fait la possibilité d’organiser un spectacle ou une animation de Noël sans distribuer de cadeaux. L’objectif principal de ces activités reste l’action culturelle et sociale. Dans ce cas, il est important de communiquer clairement sur la nature de l’événement et de s’assurer que la prestation est accessible et attractive pour l’ensemble des salariés.

Pour garantir la transparence et l’équité, le CSE doit mettre en place une gestion rigoureuse. Cela inclut l’établissement d’une liste claire des ayants droit (salariés, enfants), la définition de critères d’attribution transparents, et une communication précise sur les modalités de distribution (dates, lieux, retraits, envois). Le CSE doit également tracer les remises dans ses registres ou outils comptables pour assurer une parfaite traçabilité.

Oui, les colis gourmands (alimentaires, festifs, produits locaux) sont une option très appréciée et peuvent être offerts aux salariés pour Noël. Pour qu’ils soient exonérés de cotisations sociales, ils doivent respecter le plafond URSSAF mentionné précédemment et être clairement liés à l’événement de Noël. Ces colis doivent être offerts de manière équitable à tous les bénéficiaires selon les critères établis, et leur coût est imputé au budget ASC, jamais au budget de fonctionnement.

L’organisation d’un arbre de Noël par le CSE suit plusieurs étapes clés : fixer la date et le lieu en accord avec l’employeur, définir le format (spectacle, buffet, animations), budgétiser l’événement sur les fonds ASC, sélectionner les prestataires, choisir les cadeaux adaptés (selon les âges), et communiquer largement auprès des salariés pour les inscriptions. Un bilan après l’événement est recommandé pour évaluer la satisfaction.

Non, le CSE n’a aucune obligation légale de soumettre les choix des activités de Noël au vote des salariés. Cependant, il est fortement recommandé de les consulter via des sondages ou de collecter leurs idées en amont. Le CSE peut aussi s’appuyer sur les retours des années précédentes. La décision finale sur les activités et les cadeaux revient au CSE, en fonction de son budget et de ses priorités.