Défense des salariés et SSCT

Le CSE est l’instance centrale de défense des droits des salariés, garantissant le respect du droit du travail et des conventions collectives. Ses missions couvrent un large éventail : amélioration des conditions de travail, protection de la santé et sécurité, lutte contre les discriminations, et soutien en cas de conflit. Il peut alerter l’employeur, saisir les autorités compétentes, ou proposer des améliorations concrètes pour le bien-être des salariés.

La Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est un pilier fondamental de l’action du CSE, car elle impacte directement la qualité de vie et la protection des salariés. Le CSE agit pour prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles, améliorer les postes et anticiper les risques psychosociaux. Une commission SSCT est obligatoire dès 300 salariés, soulignant l’importance légale de cette mission.

Face à la souffrance au travail, le CSE recueille les témoignages des salariés, puis peut saisir l’employeur via une alerte pour atteinte à la santé mentale. Il propose des enquêtes internes ou expertises sur les Risques Psychosociaux (RPS), demande des actions correctives (réorganisation, médiation) et peut impliquer la médecine du travail ou l’inspection du travail. Le CSE est un acteur clé de la prévention contre le burn-out et le harcèlement.

Le CSE est obligatoirement consulté lors de chaque mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Il peut proposer des ajouts, demander des analyses approfondies, veiller à la prise en compte de tous les risques spécifiques (TMS, RPS, bruit) et suivre le plan d’action qui en découle. Son implication active garantit la pertinence et l’efficacité de cet outil de prévention essentiel.

Face à la discrimination ou au harcèlement, le CSE écoute et accompagne la victime. Il peut utiliser le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes et proposer une enquête interne ou une expertise externe. Le CSE alerte l’employeur sur son obligation de protection et, si nécessaire, saisit les autorités compétentes (inspection du travail, justice). Il agit comme une vigie éthique et juridique pour garantir un climat de travail respectueux.

En cas de conditions de travail difficiles comme la chaleur extrême, le CSE peut demander l’adaptation des horaires ou des postes et proposer des mesures de prévention (ventilation, hydratation, pauses). Il peut suggérer des équipements spécifiques et participer à la réévaluation du DUERP pour intégrer ces risques climatiques. En situation de danger grave et imminent, le CSE peut déclencher un droit d’alerte.

Bien que le télétravail ne puisse être imposé par les salariés, le CSE est obligatoirement consulté lors de la mise en place ou de la modification d’un accord/charte de télétravail, ou lors de changements organisationnels majeurs. Il peut formuler des propositions et s’assurer que le télétravail respecte les droits des salariés, notamment le temps de travail et le droit à la déconnexion, ainsi que leur santé mentale.

Lors d’un licenciement économique collectif nécessitant un PSE, le CSE est un acteur clé de la négociation. Il est consulté obligatoirement, peut être assisté d’un expert-comptable, et a la capacité de formuler des contre-propositions. Il vérifie la pertinence des mesures sociales (reclassement, formation) et informe les salariés, pouvant même exercer un recours contentieux si nécessaire.

Le CSE joue un rôle actif dans la promotion de l’emploi des personnes en situation de handicap. Il participe à la commission égalité professionnelle, veille à l’adaptation des postes de travail et suit les recrutements. Il est consulté sur la politique handicap de l’entreprise et les accords spécifiques, et propose des mesures d’inclusion et de formation, souvent en lien avec le référent handicap et les organismes spécialisés.

Le CSE est un acteur central du PAPRIPACT, document obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus. Il est obligatoirement consulté sur son élaboration, est force de proposition pour des actions concrètes de réduction des risques et d’amélioration des conditions de travail. Le CSE assure le suivi de la mise en œuvre et du bilan annuel de ce programme, s’appuyant souvent sur le DUERP et la commission SSCT.