Mise en disponibilité d’un représentant du personnel pendant une enquête : que dit le Conseil d’État ?
Congés payés et jours fériés
Le Comité Social et Économique (CSE) intervient pour informer et accompagner les salariés sur leurs droits liés aux congés payés et aux jours fériés. Il veille à ce que l’employeur respecte les règles concernant la fixation des dates de congés, le droit au fractionnement des congés, et la rémunération des jours fériés. Le CSE peut également répondre aux questions fréquentes, comme : l’employeur peut-il imposer les dates des congés payés ? Quels sont les droits en cas de refus de congés pour fractionnement ? Le lundi de Pentecôte est-il toujours considéré comme un jour férié ? Grâce à son rôle d’information et de dialogue, le CSE contribue à protéger les droits des salariés tout en facilitant la gestion des absences dans l’entreprise.
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Fractionnement du congé principal
L’employeur peut-il refuser d’accorder les jours de congés pour fractionnement ? MémentoCSE vous dit tout !
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