Nouvelles tolérances URSSAF pour les ASC en 2026 : ce que les CSE doivent savoir

Le rôle du CSE ne se limite pas à distribuer des avantages ; il doit s’assurer que chaque euro dépensé respecte les règles de l’URSSAF pour éviter un redressement coûteux au CSE. En 2026, la donne change sur plusieurs points clés.

Les nouvelles exonérations phares de 2026

Le réseau des URSSAF a élargi le champ des prestations “culturelles” et “tarifaires” bénéficiant d’un non assujettissement aux  cotisations sociales.

1. Plateformes de réduction tarifaire : plus de souplesse

C’est une pratique courante : le CSE souscrit à une plateforme offrant des remises (cinéma, parcs, voyages). Désormais, ces abonnements sont clairement exonérés, à une condition stricte :

La plateforme doit favoriser exclusivement les activités sociales et culturelles du salarié et de sa famille.

⚠️ Attention : Si la plateforme propose des réductions sur des produits de consommation courante (courses alimentaires, électroménager hors cadre ASC), seule la partie du coût de l’abonnement liée aux loisirs et à la culture reste exonérée. Exigez une facture détaillée de votre prestataire !

2. Bibliothèques numériques : la culture à portée de clic

Les abonnements à des catalogues de livres, BD, revues ou vidéos (VOD culturelle) sont désormais exonérés s’ils sont exclusivement culturels.

• Ce qui passe : Les documents sonores, visuels et les cours préenregistrés (tutoriels cuisine, sport, langues).
• Ce qui ne passe pas : Les contenus diffusés en direct ou impliquant une interaction humaine (ex: un cours de yoga en visio avec un professeur). Dans ce dernier cas, l’avantage est considéré comme un complément de salaire soumis à cotisations.

Critère d’ancienneté : un sursis d’un an pour les CSE

C’est le dossier brûlant de ces derniers mois. Pour rappel, la Cour de cassation (arrêts du 3 avril 2024 et du 12 mars 2025) a jugé que réserver les ASC aux salariés ayant une certaine ancienneté est discriminatoire.

L’URSSAF, qui tolérait jusqu’ici un délai de carence de 6 mois, a dû s’aligner. Cependant, conscient des difficultés de mise en œuvre pour les budgets déjà votés, le réseau URSSAF a publié un communiqué le 19 décembre 2025 (repris dans son Guide Pratique 2026).

La nouvelle : La tolérance administrative permettant de maintenir un critère d’ancienneté sans risquer de redressement est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.

⚠️ Attention ! Cette tolérance ne concerne que l’URSSAF. Un salarié s’estimant lésé peut toujours agir en justice contre le CSE pour demander l’accès aux prestations dès son premier jour dans l’entreprise. MementoCSE vous conseille de supprimer ce critère le plus tôt possible.

Le plan d’action pour les élus de CSE

Pour aborder 2026 sereinement, voici la marche à suivre lors de vos prochaines réunions de comité :

• Auditez vos contrats prestataires : Demandez par écrit à vos plateformes de billetterie ou de services de confirmer que leurs offres sont 100% compatibles avec les critères “ASC” de l’URSSAF.
• Mettez votre règlement intérieur et vos communications aux salariés à jour : Si vous utilisez encore un critère d’ancienneté, prévoyez sa suppression progressive ou totale avant la fin de l’année pour éviter toute contestation judiciaire.
• Séparez les flux : Si vous proposez des abonnements numériques “mixtes” (culture + cours en direct), assurez-vous de pouvoir identifier le coût de chaque partie pour ne payer des cotisations que sur la fraction nécessaire.

Récapitulatif des échéances 2026

Conclusion

Ces nouvelles tolérances sont une opportunité pour moderniser votre offre (numérique, plateformes) tout en sécurisant vos budgets. En restant vigilants sur le contenu des prestations, vous protégez le CSE et les marges de manœuvre financière pour les futures ASC.