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Défense des salariés et SSCT

L’élu de CSE est le représentant du personnel. Il doit exprimer les intérêts collectifs des salariés, sur les plans économiques et sociaux afin que ceux-ci soient pris en compte dans les décisions de l’entreprise. Il défend également les droits individuels des salariés qu’il représente. Par exemple, comment faire une demande de médaille du travail ?
Le CSE dispose de prérogatives spécifiques dans les domaines de la santé, la sécurité et les conditions de travail. Le rôle SSCT du CSE est variables en fonction de la taille du CSE. Souffrance au travail, évaluation des risques professionnels, égalité professionnelle Femmes-Hommes, accès ou maintien en emploi des travailleurs handicapés, actions de prévention… Découvrez l’actualité des CSE au travers d’articles pour tout savoir sur la défense des salariés et le rôle SSCT du CSE.

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Interdiction du critère d’ancienneté pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) : mise en Conformité des CSE
28 août 2024 | Temps de lecture : 4 Min

Interdiction du critère d’ancienneté pour les Activités Sociales et Culturelles (ASC) : mise en Conformité des CSE

Un arrêt de la Cour de cassation a confirmé que le droit des salariés de bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC) ne pouvait plus être conditionné par un critère d’ancienneté. Ce changement de jurisprudence impose aux comités sociaux et économiques (CSE) de revoir leurs pratiques. L'URSSAF, dans une communication datée du 30 juillet 2024, a réaffirmé cette position et a accordé aux CSE un délai jusqu'au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité.
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