Activités sociales et culturelles : définition

Les Activités Sociales et Culturelles ou ASC du CSE regroupent les avantages offerts aux salariés visant à améliorer leur bien-être, à augmenter leur pouvoir d’achat et à favoriser l’accès à la culture. Le budget ASC permet aux CSE de financer ces activités sociales et culturelles.

Nous sommes le seul pays au monde où les CE (désormais CSE) gèrent de droit les activités sociales et culturelles (ASC) existant dans l’entreprise. En 1941, le Maréchal Pétain avait créé les « comités sociaux d’entreprise » (pas élus par le personnel mais composés par l’employeur) qui avaient pour seul rôle la gestion des œuvres sociales existant dans l’entreprise. Le rôle économique du CE était dans le programme de la Résistance, l’ordonnance du 22 février 1945 qui le mis en place ne retira pas la gestion des œuvres sociales aux comités d’entreprise. Mais au lieu d’être composé par l’employeur, le comité le fut désormais par un vote des salariés.

Social et culturel, décision du CSE

Le CSE n’a pas de « patron ». Ni le secrétaire, ni le trésorier, ni aucun autre élu ne peut signer un contrat au nom du CSE, sans qu’un vote ait d’abord eu lieu en séance plénière, porté au PV.

Un contrat signé sans ce vote est nul juridiquement. Un fournisseur du CSE peut demander au signataire qu’un tel vote ait lieu et qu’un extrait du PV lui soit transmis.

Budget des ASC, origine

Cependant la loi ne prévoit pas de budget minimum pour financer les ASC. Elle prévoit juste leur transfert (si l’employeur en avait mis en place avant d’avoir un CSE) entre les mains du comité dès qu’il existe. Le budget des ASC représente en pourcentage ce que l’employeur dépensait volontairement auparavant, rapporté à la masse salariale de l’année où il avait dépensé le plus.

De nombreuses conventions collectives ont prévu un budget minimal pour les ASC.

Enfin, de nombreux employeurs accordent volontairement un budget aux ASC. Le budget versé aux ASC n’est soumis ni aux charges sociales sur les salaries ni aux impôts sur le revenu des salariés.

Social et culturel, définition

Le contenu des ASC est défini par la loi

• Une ASC est facultative. C’est pour cela que la dépense de l’employeur pour financer complémentaire santé et prévoyance ne peut plus être comptabilisée aux ASC, compte tenu de son caractère obligatoire (loi, accords de branche ou d’entreprise).

• La liste des ASC est contenue dans l’article R2312-35. On y trouve notamment : cantines (donc aussi les machines à boisson, friandises ou sandwiches destinées au personnel), jardins familiaux, crèches, colonies de vacances, loisirs, sport, bibliothèques.

La notion d’ayant droit

Un enfant sur deux naît hors mariage, près d’un mariage sur deux se dissout, et avec le Pacs, l’union libre, les familles recomposées, le mariage homosexuel… C’est le casse-tête des ayants droits pour les comités d’entreprise ! La loi ne donnant pas d’autre base de raisonnement que celle du salarié et de sa famille, c’est aux élus d’arbitrer entre les différents partis pris possibles : l’enfant à charge ou ceux qui habitent dans le foyer, la feuille d’imposition ou le livret de famille, etc.

Quelle que soit la solution choisie par le comité d’entreprise, celle-ci doit figurer dans le règlement intérieur des ASC de manière claire et ne pas avoir de dérogation avant qu’un nouveau vote en séance plénière n’ait eu lieu pour le modifier.

Attention aux discriminations. Est discriminatoire, par exemple :

Ne pas accorder certaines prestations aux salariés en longue maladie.
Ne pas accorder les prestations aux CDD.
Faire un tri entre enfant du sang du salarié et enfant vivant sous le toit du salarié.

Les ASC bénéficient prioritairement aux salariés, à leur famille (conjoint, enfants) et aux stagiaires. Cela veut aussi dire que secondairement, le CSE peut faire bénéficier d’avantages à des personnes hors de la famille du salarié. Exemple : un car est affrété pour une sortie, les salariés, leurs conjoint et enfants et les stagiaires sont prioritaires. Passée la date d’inscription, il reste des places. Elles peuvent être vendues au même prix à la mère, la sœur ou un ami du salarié.

Avis d’expert

Bouquet Presse

Marc WACONGNE, président de Toutapprendre

« La crise sanitaire a accéléré la croissance de la presse numérique »

Quel avenir pour la presse ? En préambule, un point fondamental, les Français sont très attachés au média presse. Un peu plus de 96% d’entre eux lisent au moins un titre chaque mois. En revanche, c’est le mode de consommation qui est en train de changer.

Les derniers chiffres de L’ACPM (Alliance pour les Chiffres de la Presse et des Médias) parlent d’eux même : 68% des lectures de titres de presse se font au format numérique, contre seulement 32% sur papier. Le contexte dans lequel nous sommes aujourd’hui n’y est évidemment pas étranger.

La crise sanitaire, bien sûr, qui limite la mise à disposition de la presse partagée dans les lieux publics. Par exemple, les bibliothèques, les cafés, les entreprises et les CSE n’autorisent plus la consultation des journaux pour éviter la propagation du virus. Il devient aussi plus compliqué d’acheter un journal car de très nombreux kiosques et librairies disparaissent chaque année des centres villes.

Alors, tout naturellement, les gens se tournent de plus en plus vers la presse numérique. Et l’essayer, c’est l’adopter. Les abonnements en ligne des grands quotidiens ont bondi en moyenne de 100% depuis début 2020. Par exemple, Le Monde + 125%, Les Echos + 100%. Le grand quotidien américain The New York Post a même vu les recettes de ses abonnements numériques dépasser celles du papier au 3ème trimestre 2020. Une première ! Cette tendance n’est malheureusement pas vraie pour la presse régionale qui est très peu présente en format numérique et qui subit de plein fouet la baisse de ses ventes papier. C’est au fond le même phénomène auquel on assiste dans le commerce, avec les grandes enseignes qui ont pu basculer sur les ventes en ligne et les petits commerces qui n’étaient pas prêts.

Début 2020, Toutapprendre a lancé son offre de presse en ligne pour les CSE avec une quarantaine de titres. Aujourd’hui, notre Bouquet Presse regroupe plus de 300 journaux et magazines dont par exemple Le Monde, L’Equipe, Paris Match, Elle, Voici, Le Point… et nous ajoutons des nouveaux titres tous les mois. Comme pour l’ensemble de l’offre Toutapprendre, c’est le CSE qui souscrit un abonnement annuel. Et grâce à cet abonnement, tous les salariés et leur famille ont un accès illimité et 100% gratuit à plus de 300 journaux et magazines. A lire sans modération !