Transport et mobilité : le CSE au cœur du trajet domicile-travail

Le transport est souvent le deuxième poste de dépense des ménages après le logement. En 2026, entre l’inflation des carburants et l’urgence écologique, le CSE dispose de leviers puissants pour alléger la facture des salariés tout en verdissant l’image de l’entreprise. Voici le point complet sur les dispositifs et les chiffres.

Transports publics : de 50 % obligatoires à 75 % exonérés

Depuis 2009, tout employeur doit rembourser 50 % des abonnements de transports publics (SNCF, RATP, bus urbains) ou de services publics de location de vélos. C’est le seul taux obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise.

💡 La marge de négociation existe depuis 2025. La loi de finances pour 2025 permet à l’employeur d’aller au-delà de ce minimum et de bénéficier d’une exonération de cotisations jusqu’à 75 % du coût des abonnements. Cette possibilité reste pleinement d’actualité en 2026 et constitue un excellent levier de négociation.

Le rôle du CSE : porter cette demande lors des NAO : négocier le passage de 50 % à 75 % représente un gain de pouvoir d’achat immédiat et net d’impôts pour le salarié.

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) : jusqu’à 900 €

C’est l’outil phare pour les salariés qui délaissent la voiture individuelle ou le métro. Le FMD permet de financer les modes de transport « doux ».

Modes éligibles : vélo (électrique ou non), covoiturage (conducteur ou passager), trottinettes électriques personnelles, autopartage de véhicules à faibles émissions.

Le support : le titre-mobilité : comme un ticket-restaurant, il s’agit d’une carte prépayée dédiée aux dépenses de mobilité.

Les plafonds de cumul en 2026

Situation du salarié	Plafond d’exonération 2026
FMD seul (vélo, covoiturage…)	600 € / an
FMD + transports publics	900 € / an (cumul global)
FMD + prime carburant	600 € / an (dont 300 € maximum pour l’essence)

💡 Une évolution à connaître. Ces plafonds ont bougé récemment : le FMD versé seul est passé de 700 € (jusqu’en 2024) à 600 € aujourd’hui, tandis que le plafond cumulé avec les transports publics est passé de 800 € à 900 €. Un rééquilibrage qui favorise les salariés combinant plusieurs modes de transport.

⚠️ Le justificatif reste obligatoire. Contrairement à une idée reçue, l’exonération n’est jamais automatique. L’employeur doit recueillir, chaque année civile, un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur attestant l’utilisation effective d’un mode de transport éligible (article L. 3261-4). Sans ce document, l’administration peut requalifier la somme versée et la soumettre à cotisations.

La prime carburant et véhicule électrique : 300 € à 600 €

Pour les salariés obligés de prendre leur voiture (zones mal desservies, horaires décalés, situation de handicap…) l’employeur peut verser une aide spécifique.

300 € / an pour les frais de carburant (essence, diesel)
600 € / an pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène

💡 Cette prime suit les mêmes règles de justificatif que le FMD : preuve d’utilisation à fournir chaque année, sans quoi l’exonération peut être remise en cause lors d’un contrôle.

Le Plan de Mobilité Employeur (PDME)

Depuis le 1er janvier 2020, dans les entreprises comptant au moins 50 salariés sur un même site, la mobilité domicile-travail est un thème obligatoire des NAO.

⚠️ Si aucun accord n’est trouvé, l’employeur doit obligatoirement élaborer un plan de mobilité employeur, de manière unilatérale.

Ce que le CSE peut proposer dans ce cadre :

L’installation de parkings vélos sécurisés
La mise en place d’une plateforme de covoiturage interne
L’aménagement des horaires pour correspondre aux passages des bus ou trains
Le développement du télétravail pour supprimer certains trajets

Sécurité routière : une mission de prévention

Le trajet domicile-travail est considéré comme un risque professionnel. Le CSE, via sa mission SSCT, a un rôle à jouer :

Sensibilisation : organiser des journées « sécurité routière » : voiture-tonneau, lunettes de simulation d’alcoolémie, simulateur d’éco-conduite.
Inclusion dans le PAPRIPACT : ces actions trouvent naturellement leur place dans le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.

Pour en savoir plus, voir notre fiche « PAPRIPACT ».

Checklist de l’élu CSE

75 % : avons-nous demandé à l’employeur de passer le remboursement des transports de 50 % à 75 % ?
FMD : le Forfait Mobilités Durables est-il en place ? Si oui, atteint-il le plafond de 600 € ?
Justificatifs : le processus de recueil des attestations sur l’honneur est-il bien organisé chaque année ?
Titre-mobilité : avons-nous suggéré l’utilisation d’une carte de paiement dématérialisée pour simplifier la vie des salariés ?
Cumul : les salariés qui combinent vélo et train touchent-ils bien le cumul allant jusqu’à 900 € ?
NAO mobilité : si l’entreprise compte 50 salariés ou plus, ce thème a-t-il bien été abordé lors des négociations annuelles ?
PDME : en l’absence d’accord NAO, un plan de mobilité employeur a-t-il été élaboré ?

Sources : Code du travail (articles L. 3261-1 à L. 3261-4) ; loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ; loi de finances pour 2025 ; mise à jour URSSAF 2026 sur les frais de transport.