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Livre Blanc

La loi « climat & résilience » modifie les missions et les droits des membres du CSE

L’entrée en vigueur d’une loi remarquée et qui marque le pas du changement

Qui n’a pas encore entendu parler de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ? L’enjeu assez répandu de la transition énergétique frappe aux portes des comités sociaux économiques. Désormais, les élus du personnel vont pouvoir auditer, analyser, commenter la manière dont l’entreprise traite ces questions. Le CSE sera ainsi consulté et a fortiori préalablement informé sur les conséquences environnementales des mesures affectant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.

Pas de consultation du CSE sans avoir renouvelé la BDES
La BDES (base de données économiques et sociales) migre pour traduire encore plus clairement ce changement, cette mutation. Dorénavant, il faudra la nommer « BDESE » pour base de données économiques sociales et environnementales. Par son contenu, l’employeur devra informer les élus de la forme que prend par exemple la politique RSE conduite par l’entreprise.

La formation, plus que jamais un outil efficace pour suivre le changement
La formation étant centrale pour la réussite des CSE, la loi en a transformé le contenu. Elle a renforcé le volet économique en y intégrant les sujets propres à l’environnement. Au programme, les élus découvriront la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et le développement durable (DD). Ils pourront aussi s’interroger sur leurs propres pratiques. En effet, les activités sociales du CSE peuvent être l’occasion d’une réflexion sur des questions éthiques et écologiques.

« Les années futures témoigneront de la manière dont les CSE auront relevé ce défi et comment ils auront réussi à faire adhérer les salariés à ces nombreux changements »

Ce livre blanc vous éclaire sur les impacts de la loi « Climat & Résilience » pour les CSE.

Au sommaire :

  1. Qu’apporte vraiment la loi « Climat & Résilience » ?
  2. Différences entre BDES et BDESE ? Tour d’horizon
  3. L’environnement s’invite aux consultations du CSE
  4. Nouveau congé de formation économique, sociale, environnementale
  5. La nouvelle mission de l’expert-comptable du CSE
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