Mobilité domicile-travail : les leviers d’action du CSE

Pourquoi la mobilité domicile-travail est-elle un enjeu majeur pour les salariés et l’entreprise ?

La question du transport des salariés dépasse largement le simple déplacement. Elle touche directement au pouvoir d’achat, aux conditions de travail, à la qualité de vie, à la santé et à l’environnement.

Des impacts directs sur les salariés

• Stress et fatigue accrus : L’allongement des temps de trajet génère une usure physique et mentale.
• Coût financier élevé : Le budget transport pèse lourdement sur les dépenses mensuelles des ménages.
• Attentes fortes en matière de flexibilité : Télétravail, covoiturage, autopartage, vélos par abonnement. Les salariés aspirent à des solutions de mobilité plus adaptées et durables.

Un impératif écologique et de santé publique

• Objectif de neutralité carbone 2050 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre issues des transports est indispensable.
• Risque routier professionnel : C’est la première cause de mortalité dans le cadre du travail. En 2023, sur 485 décès liés aux déplacements professionnels, 345 sont survenus sur le trajet domicile-travail (source : ONISR). Pourtant, la prévention reste trop souvent négligée. L’employeur a une obligation de sécurité (articles L.4121-1, R.4141-2 et L.6321-1 du Code du travail) qui l’oblige à informer et former les salariés aux risques routiers.

Quels leviers d’action pour les élus du CSE ?

Face à ces défis, le CSE dispose de multiples leviers pour améliorer la mobilité des salariés et œuvrer pour des déplacements plus sûrs et plus durables.

Sensibiliser et informer sur le risque routier

Le risque routier doit être une priorité. Le CSE peut :

• Organiser des actions de sensibilisation : Faites venir des intervenants spécialisés pour aborder les dangers de la route (alcool, fatigue, vitesse, téléphone au volant…). Des outils pédagogiques (voiture-tonneau, lunettes simulant l’ébriété, simulateurs d’éco-conduite) existent et sont souvent peu onéreux.
• Intégrer la prévention routière au PAPRIPACT : Ces actions peuvent s’inscrire dans le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.
• Rappeler les droits des salariés : Informez les salariés sur la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % des frais de transports publics (abonnements SNCF, RATP, etc.), un droit qui s’applique depuis 2009 à toute la France et concerne aussi les abonnements à un service public de location de vélos.

Négocier avec l’employeur pour des solutions concrètes de mobilité domicile-travail

Le CSE, éventuellement avec les délégués syndicaux, peut engager des négociations sur des mesures favorables à la mobilité durable :

• Prise en charge des frais de carburant : Pour les salariés ne pouvant utiliser les transports en commun, négociez une prise en charge partielle ou totale. Une exonération de cotisations sociales est possible jusqu’à 300 € par an depuis le 1er janvier 2025.
• Optimisation de la prise en charge des transports en commun : La loi de finances 2025 permet des exonérations de cotisations sociales jusqu’à 75 % du coût des titres d’abonnement.
• Aménagement pour les mobilités douces : Demandez l’installation de parkings à vélos sécurisés, encouragés par le développement des pistes cyclables et la volonté de l’employeur d’améliorer son bilan carbone. L’idée innovante des “vélos de fonction” (comme Zenride) peut aussi être explorée.

Voir aussi l’innovation originale des « vélos de fonction » Zenride

Favoriser le Plan de Déplacement Entreprise (PDE)

Le Plan de Déplacement Entreprise (PDE) est un outil stratégique pour optimiser les déplacements liés à l’activité de l’entreprise. Le CSE peut solliciter sa mise en place pour :

• Réduire l’autosolisme : Limiter le recours à la voiture individuelle en développant des alternatives.
• Diminuer le temps et le coût des trajets : Bénéfice direct pour les salariés.
• Réduire le risque d’accidents routiers.

Les leviers d’action d’un PDE sont variés :

• Télétravail (voir ci-dessous)
• Aide au logement à proximité du lieu de travail.
• Services de garde d’enfants sur site.
• Bureaux partagés en agglomération.
• Promotion du covoiturage et de l’autopartage.
• Adaptation des horaires aux transports en commun.
• Remboursement des abonnements aux transports collectifs.
• Création d’aires de stationnement pour vélos.

💡 Bon à savoir : Lorsque plusieurs entreprises sont à proximité, elles peuvent s’associer pour créer un Plan de Déplacement Inter-entreprises (PDIE), ce qui leur donne plus de poids et permet d’inclure des structures plus petites.

Télétravail et “co-working” : des solutions pour une mobilité domicile-travail repensée

Le télétravail s’est massivement développé et est devenu une pratique ancrée (9 % en 2019 à 26 % en 2023, avec un pic à 66 % chez les cadres début 2024 – sources Dares). Plébiscité pour la réduction des temps et frais de trajet, il présente cependant des limites (isolement, dilution de la cohésion d’équipe, RPS).
Pour concilier flexibilité et socialisation, de nouvelles formules émergent : les télécentres de travail ou espaces de co-working. Ces espaces de travail de proximité, partagés entre plusieurs entreprises, offrent tous les services d’un bureau sans les contraintes des longs trajets. Ils contribuent même à dynamiser la vie de quartier.

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) : un coup de pouce bienvenu

Instauré en 2020, le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif clé pour encourager les transports propres. L’employeur peut financer tout ou partie des frais liés à :

• L’utilisation d’un vélo (classique ou électrique).
• Les engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes, monoroues, etc.), y compris en libre-service.
• L’autopartage de véhicules à faibles émissions (électriques, hydrogène, gaz naturel).
• L’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Le FMD est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 700 € par an et par salarié en 2024. Ce plafond est relevé à 900 € au 1er janvier 2025 si le FMD est cumulé avec la prise en charge obligatoire des transports publics. Les modalités de versement sont idéalement définies par accord d’entreprise, ou à défaut, après consultation du CSE.

Flottes de véhicules et ZFE : un paysage législatif en mouvement

La Loi de Finances 2025 a modifié le calcul de l’avantage en nature des véhicules de fonction, le revoyant à la hausse. Seuls les véhicules électriques “éco-scorés” pourront bénéficier d’un abattement fiscal de 70 %. De plus, une “taxe annuelle incitative” s’appliquera aux entreprises avec des flottes de plus de 100 véhicules légers à partir du 1er mars 2025. Ces changements pourraient inciter de nombreuses entreprises à revoir leur politique de véhicules de fonction.
Enfin, l’actualité législative autour des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) est à suivre de près. Si la loi Climat et résilience de 2021 rendait obligatoire l’instauration de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, les députés ont voté leur suppression en première lecture du projet de loi “de simplification économique” le 28 mai. Le “flou juridique” persiste, en attendant une décision finale.

En conclusion : L’action du CSE dans la mobilité domicile-travail, plus que jamais essentielle

Malgré un contexte législatif parfois incertain, l’importance du CSE dans l’amélioration de la mobilité domicile-travail est indéniable. En sensibilisant, en négociant et en proposant des solutions concrètes, les élus peuvent non seulement améliorer les conditions de vie des salariés, mais aussi contribuer aux objectifs environnementaux de l’entreprise.

Le CSE de votre entreprise est-il déjà engagé sur ces sujets ? Quelles initiatives avez-vous mises en place pour favoriser une mobilité plus douce et responsable ?