Composition du CSE : qui siège, qui vote, qui assiste

La composition du CSE

Côté direction : l’employeur et ses 3 collaborateurs

Le président du CSE, c’est l’employeur (ou son représentant). Il peut être assisté de 3 collaborateurs max. ayant « voix consultative » (droit de parler, pas de voter). Quand le chef d’entreprise est absent, le DRH peut présider, à condition de disposer d’un mandat écrit, de l’autorité, de la compétence et des moyens pour assurer la représentation du président.

Le point qui change tout :  quand un représentant préside, il « est » l’employeur le temps de la réunion. Ses propos engagent l’entreprise. Impossible de se cacher derrière sa fonction subalterne pour refuser une réponse qui relève du dirigeant. À défaut, c’est le délit d’entrave.

Côté représentation du personnel : élus, suppléants et représentants syndicaux

• les membres titulaires élus et un nombre équivalent de suppléants ;
• un représentant syndical au CSE par organisation syndicale représentative.

 Qui vote, qui parle ?

Le piège classique :  les suppléants n’assistent aux réunions plénières que lorsqu’ils remplacent un titulaire absent. D’où la nécessité d’anticiper les absences plusieurs jours à l’avance.

Quel membre suppléant remplace un membre titulaire absent ?

Le remplacement obéit à une logique stricte (article L. 2314-37) :

• 1. Suppléant de la même catégorie (même OS).
• 2. Suppléant d’une autre catégorie, même collège (même OS).
• 3. Suppléant d’un autre collège (même OS).
• 4. À défaut, candidat non élu de la même OS (d’abord même collège, puis autre).
• 5. En dernier recours, suppléant d’une autre liste syndicale.

Pourquoi cette cascade est précieuse :  l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2022 (n° 21-11.347) confirme qu’un collège ne peut justifier des élections partielles qu’après épuisement complet de la cascade, y compris en piochant dans un autre collège ou sur une autre liste. Une vraie protection contre les partielles précipitées.

Les invités réguliers : qui assiste de droit ?

Dès que l’ordre du jour aborde la santé, la sécurité ou les conditions de travail (article L. 2314-3), s’imposent avec voix consultative :

• le médecin du travail (ou son délégué compétent en SSCT) ;
• l’agent de contrôle de l’inspection du travail ;
• l’agent des services de prévention de la CARSAT ;
• le responsable SSCT de l’entreprise (préventeur, animateur sécurité).

Convocation obligatoire sur événement : l’inspection du travail et l’agent de prévention de la sécurité sociale doivent être informés et invités après tout accident du travail ayant entraîné un arrêt d’au moins 8 jours ou une maladie professionnelle.

Invités occasionnels entrant dans la composition du CSE

Côté employeur : un responsable de service peut être convié pour présenter un projet et répondre aux questions.

Côté CSE : les élus peuvent inviter un salarié dont la compétence ou la fonction apporte un éclairage utile. Les experts désignés par le CSE assistent de droit aux séances plénières lorsqu’ils présentent leur rapport.

Combien d’élus selon l’effectif (article R. 2314-1)

Pour le détail complet : voir notre article « Heures de délégation CSE et syndicaux DS RS RSS ».

Sources : Code du travail (articles L. 2314-1, L. 2314-3, L. 2314-37, L. 2315-23, R. 2314-1) ; ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 ; Cass. soc. 18 mai 2022, n° 21-11.347.