Égalité salariale femmes-hommes et CSE : les nouvelles attributions du projet de loi 2026
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Égalité salariale femmes-hommes et CSE : les nouvelles attributions du projet de loi 2026
Cité à 25 reprises dans les 12 premières pages du projet de loi du 10 septembre 2026 dédié à l'application de la directive européenne dans le secteur privé, le Comité social et économique (CSE) apparaît au cœur du dispositif de transparence salariale. Toutefois, l'analyse juridique fine du texte tempère cet enthousiasme initial : verrous de confidentialité, consultations regroupées au sein de la politique sociale et seuils d'effectifs restreignent la portée de ces nouvelles prérogatives.
Décryptage informatif des attributions, obligations et rôles du CSE à la lumière du texte transmis au Parlement.
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