Mise en disponibilité d’un représentant du personnel pendant une enquête : que dit le Conseil d’État ?
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Mise en disponibilité d’un représentant du personnel pendant une enquête : que dit le Conseil d’État ?
Être représentant du personnel, c’est défendre les droits des autres… mais cela n’exempte pas d’être, un jour, mis en cause soi-même.
Que faire lorsqu’un salarié protégé, habituellement à la table des négociations ou présent pour accompagner ses collègues, se retrouve au cœur d’une enquête interne, par exemple pour des faits présumés de harcèlement moral ? Peut-on l’écarter temporairement, sans porter atteinte à ses droits ?
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