Élections CSE 2026 : Décompte des salariés mis à disposition (MAD)
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Élections CSE 2026 : Décompte des salariés mis à disposition (MAD)
Comment compter les salariés mis à disposition pour les élections professionnelles ? Entre obligations légales, réponses rares des entreprises extérieures et risques d'annulation des élections, l'exercice est périlleux. La Cour de cassation apporte des réponses claires dans un arrêt du 4 mars 2026. Décryptage complet pour les élus de CSE afin de maîtriser ce sujet central de la vie de l'instance.
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