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Fin de la limitation des 3 mandats successifs pour les élus de CSE… Mais début des cotisations sur les ASC ?
29 octobre 2025 | Temps de lecture : 4 Min

Fin de la limitation des 3 mandats successifs pour les élus de CSE… Mais début des cotisations sur les ASC ?

L'actualité sociale de cette fin d'année souffle le chaud et le froid sur les Comités Sociaux et Économiques. D'un côté, une loi très attendue vient d'être adoptée, supprimant la limite du nombre de mandats successifs. De l'autre, le projet de financement de la Sécurité Sociale fait planer la menace d'une nouvelle cotisation sur le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Ces deux sujets touchent directement le cœur de votre action : le premier impacte la stabilité et la professionnalisation de votre mandat, le second menace directement votre capacité à gérer les ASC. MementoCSE décrypte pour vous ces changements majeurs.
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