Droit d’alerte CSE : Qui, Quoi, Comment ? (Arrêt 2025)
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Droit d’alerte CSE : Qui, Quoi, Comment ? (Arrêt 2025)
C'est une décision qui fera date. Le 3 décembre 2025, la Cour de cassation (n° 24-10.326) a rendu un arrêt fondamental venant préciser les contours du droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes. Cumul des actions en justice, périmètre de l'alerte, formalisme... MementoCSE décrypte pour vous cette jurisprudence qui renforce votre rôle de protecteur des salariés, tout en posant des limites claires.
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