# Mémento CSE
> Référence juridique et pratique pour les élus du Comité Social et Économique (CSE) en France. 
> Fondé sur le Code du travail, les ordonnances Macron de 2017 et les jurisprudences récentes.

## Mandat et Heures de délégation
- [Heures de délégation – Guide Complet](https://www.mementocse.com/heures-de-delegation-cse-ds-rs-rss/) : Calcul des crédits d'heures pour CSE, DS, RS et RSS selon la taille de l'entreprise.
- [Rémunération des représentants du personnel (2025)](https://www.mementocse.com/remuneration-des-representants-du-personnel-en-2025/) : Règles de maintien de salaire, indemnités et protection contre la discrimination.
- [Organisation et fonctionnement du CSE](https://www.mementocse.com/le-fonctionnement/organisation-du-cse/) : Composition du bureau, rôles et règlement intérieur.

## Finances et Budgets
- [Budgets et trésorerie du CSE](https://www.mementocse.com/budgets-placement-tresorerie-cse-2/) : Gestion du budget de fonctionnement et des ASC, règles de placement.
- [Activités Sociales et Culturelles – Cadre légal](https://www.mementocse.com/les-activites-sociales-et-culturelles/) : Définition, bénéficiaires et limites légales des ASC.
- [Guide pratique ASC](https://www.mementocse.com/cse-activites-sociales-culturelles-guide-pratique/) : Mise en œuvre concrète des œuvres sociales pour les élus.

## Obligations légales et formalités
- [Le Procès-Verbal du CSE](https://www.mementocse.com/le-proces-verbal-du-cse/) : Rédaction, délais légaux et valeur juridique des comptes-rendus de réunion.
- [Arrêt maladie – Droits du salarié et obligations employeur](https://www.mementocse.com/arret-maladie-obligations-et-droits-du-salarie/) : Maintien de salaire, attestation de salaire, reprise du travail.

## Veille juridique
- [Actualités juridiques CSE](https://www.mementocse.com/actualites/) : Jurisprudences récentes, réformes sociales et évolutions du Code du travail.

## Ressources techniques
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